Interventions sur "calcul"

...s européens. En participant à l’effort de défense, au travers des OPEX, mais aussi des actions menées sur notre propre territoire, nous contribuons à défendre l’ensemble du continent, ce dont bénéficient tous les pays de l’Union européenne. Ce texte, monsieur le ministre, doit être défendu de manière résolue auprès de nos partenaires, afin que soient prises en compte les modalités judicieuses de calcul proposées par notre rapporteure.

L’alinéa 19 a été introduit par la commission des affaires européennes. Il ne s’agit que d’un considérant, qui souligne simplement que l’Union européenne compte parmi ses objectifs la transition énergétique, un sujet central dans les politiques européennes. En aucun cas il ne pointe une dépense qu’il s’agirait d’exclure du calcul du déficit. Il serait dommage de supprimer cet alinéa.

La commission des affaires européennes a souhaité rappeler les objectifs fixés à l’ensemble des pays de l’Union. Il s’agit d’appuyer l’idée qu’il serait légitime d’exclure du calcul du déficit les investissements cofinancés qui iraient dans le sens de ces objectifs. Le but est de rappeler ces enjeux, sans s’écarter de notre volonté de conserver une vision large des investissements que nous pouvons exclure. Je propose de maintenir l’alinéa 19.

Comment peut-on vouloir exclure du calcul du déficit le solde de notre contribution au budget de l’Union européenne, dans la mesure où c’est, en quelque sorte, le résultat de tout ce qui n’aurait pas été fait ? C’est une manière contournée, presque punitive, d’aborder les choses, qui ne s’inscrit pas du tout dans l’esprit de la résolution. Autant l’on pouvait discuter des autres amendements, autant la logique de celui-ci m’échappe. Il s...

Je soutiendrai cet amendement car il est logique que la contribution à l’Union européenne soit extraite du calcul du déficit, l’idée étant d’en retirer tout ce qui contribue aux objectifs européens et tout ce qui est mutualisé. Or, la première chose à mutualiser est bien entendu la contribution au budget européen.

Cet amendement tend à prévoir que certains investissements nationaux pourraient être déduits du calcul du solde nominal et du solde structurel. Des conditions précises seraient fixées par les instances compétentes – Conseil de l’Union européenne et Commission européenne – afin de déterminer des règles communes relatives à l’effet positif de l’investissement sur les finances publiques, ce qui suppose une évaluation à moyen terme et non à l’année. Les règles fixeraient aussi le principe selon lequel...