Interventions sur "paquet"

Comme annoncé dans mon intervention, je propose de supprimer l’alinéa 19. Alors que dans la recommandation précédente, il est prévu une étude d’impact sur l’introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins qui ne l’ont pas adoptée, la promotion d’une mesure dont l’efficacité n’est pas encore étudiée. Il serait plus judicieux d’attendre les résultats de l’étude d’impact avant de faire la promotion de cette mesure, raison pour laquelle je propose de supprimer cette recommandation. Selon le rapport de nos ...