Interventions sur "étranger"

...se que nous pourrions l'adopter. Je ne veux pas faire de politique-fiction, mais nous pourrions ainsi éviter que quelques réseaux s'imprègnent encore plus du fanatisme de certains sites terroristes. Vous dites que le parallèle entre les sites pédopornographiques et les sites terroristes est à relativiser. Mais ils relèvent de la même malfaisance ! Je suis sûr que les citoyens français, comme les étrangers présents sur notre territoire, ne fréquentent pas à l'envi des sites faisant l'apologie du terrorisme. C'est pourquoi je pense vraiment que l'amendement n° 14 de mon collègue Guillaume Larrivé doit être retenu par la représentation nationale.

...esse avec ce texte, il manque cependant la prise en compte raisonnable, mesurée et proportionnée nous y reviendrons sans doute tout à l'heure de la lutte contre les sites Internet qui diffusent des idées terroristes. Sur ce sujet, nous ne sommes pas cohérents. Nous nous donnons les moyens de poursuivre des Français qui commettraient des actes terroristes ou se prépareraient à en commettre à l'étranger. Mais les internautes qui fréquentent de manière assidue des sites faisant l'apologie du terrorisme ne se forment-ils pas, eux aussi, au terrorisme ? Il serait curieux, au regard des dispositions prises par l'ensemble du texte, de laisser de côté cette pratique nouvelle. Faire un stage d'apprenti terroriste à l'étranger pourra être réprimé, mais pas faire ce stage sur Internet ! Cela ne me sembl...

... judiciaire et de l'ordre administratif. Le texte propose que si cette commission, une fois saisie, ne se prononce pas dans le délai fixé, l'administration est fondée à considérer que l'avis est réputé rendu. Au fil des débats, ce dispositif simple et de bon sens, particulièrement expédient, a été compliqué. Dans la dernière version du texte, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, l'étranger faisant l'objet d'une mesure d'expulsion pourrait exciper d'un motif légitime retardant en réalité l'avis de la commission départementale d'expulsion et bloquant la faculté laissée au préfet de mettre à exécution cette expulsion. Cette évolution du texte est pernicieuse et je propose d'en revenir ni plus ni moins au texte du projet de loi.

Avis défavorable. Le texte adopté par la commission des lois permet de tenir compte d'une avancée proposée par le Sénat, à savoir permettre à la commission d'expulsion de pouvoir accorder un délai supplémentaire, et une fois, à l'étranger lorsque celui-ci invoque un motif légitime. Je rassure M. Larrivé, ce délai, comme le premier, est encadré dans le temps. Les décisions ne peuvent être par trop différées. Revenir sur la modification proposée par le Sénat ne paraît pas opportun. La commission d'expulsion composée de trois magistrats appréciera très bien si le motif est légitime ou non. Mais le tout reste encadré dans un délai. ...

Je voudrais soutenir les amendements de M. Marleix dont je suis cosignataire même si j'entends vos arguments, monsieur le ministre. Si la question est bonne et que vous l'avez retenue comme telle, la réponse l'est aussi. N'oubliez pas qu'il y a quelques semaines, vous avez vous-même parlé de vos origines lors des questions au Gouvernement, de votre famille moi, c'était mon grand-père qui était étranger et de la transmission des valeurs républicaines en France. On sait que ces écoles, hors contrat, sont souvent confessionnelles. Mais ce n'est pas parce ces écoles sont confessionnelles qu'elles empêchent l'attachement aux valeurs de la République. Madame la rapporteure, je trouve votre réponse un peu étonnante d'autant que je crois que vous appartenez à une mouvance qui place la République au...