Interventions sur "antiterroriste"
22 interventions trouvées.
Marie-Françoise Bechtel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...videmment raison de souligner que toute modification de la loi sur la presse doit se faire avec précaution. Nous en sommes tous conscients, et je l'ai d'ailleurs indiqué dans mon rapport. Pour autant, compte tenu de la gravité des actes en cause, à savoir des faits d'apologie du terrorisme, prévoir la possibilité d'un placement en détention provisoire ne semble pas disproportionné. Les magistrats antiterroristes que j'ai entendus ont estimé je leur ai posé précisément la question que cette disposition pouvait être nécessaire dans certains cas, sans doute pas très fréquents je le dis pour rassurer M. Molac , notamment dans deux cas de détention provisoire prévus à l'article 144 du code de procédure pénale : mettre fin à l'infraction et prévenir son renouvellement. Cela dit, comme l'a souligné M. ...
Alain Marsaud :En 2005, lorsque nous avons débattu du texte qui allait devenir la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte antiterroriste, nous nous sommes posé la question de savoir ce que nous allions faire des services de renseignement. À cet égard, certains pourraient considérer que parler de l'organisation de ces services n'a pas forcément sa place dans ce projet de loi de lutte contre le terrorisme. Dieu sait pourtant que le fonctionnement et éventuellement la surveillance et le contrôle des services de renseignement peuvent ...
