Interventions sur "mixte"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés ce soir à donner une sanction définitive aux travaux qui ont accompagné la gestation, puis le vote, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Le texte qui nous revient après la tenue de la commission mixte paritaire, puis le vote du Sénat lundi dernier, est un texte équilibré, qui porte la marque de nos deux assemblées. Je préciserai dans un instant quel est cet équilibre auquel nous sommes parvenus grâce aux travaux de la commission mixte paritaire. Je me borne à rappeler brièvement au préalable les origines et les raisons d'être de ce texte. L'affaire Merah avait conduit la majorité précédente,...

...l sur les différentes dispositions que comporte le texte, Mme la rapporteure l'ayant fait avec beaucoup de précision et avec le talent juridique qui est le sien, ainsi que Mme la ministre. Certes, il y a à boire et à manger dans ce texte, il y a des choses totalement inutiles, tout le monde ayant voulu se faire plaisir en faisant voter des amendements. Par exemple, je me souviens qu'en commission mixte paritaire nous avons eu une longue discussion sur le gel des avoirs financiers. Je sais bien que c'est le législateur de 2006 qui avait introduit cette disposition. Mais elle ne sert à rien. En effet, depuis cette date, aucune affaire concernant le gel des avoirs financiers n'a été traitée par un magistrat ou un service de renseignements parce que les terroristes n'ont pas vraiment besoin d'argen...

...x actes de terrorisme commis à l'étranger par des ressortissants français. Cette disposition se révèle être nécessaire et même indispensable si nous voulons poursuivre et condamner les Français qui se rendraient à l'étranger pour participer à des camps d'entraînement terroristes, alors même qu'aucun acte n'a été commis sur le territoire français. Le texte qui résulte d'un accord de la commission mixte paritaire est finalement assez proche de celui que nous avions adopté au sein de notre assemblée. En première lecture, à l'initiative de notre collègue Gérald Darmanin et du Gouvernement, le principal apport de l'Assemblée nationale a concerné la création, à l'article 6 bis, de deux nouvelles mentions à côté de celles de « Mort pour la France » et « Mort en déportation » : la mention « Mort pour...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, après de nombreux échanges fructueux entre l'Assemblée, le Sénat et le Gouvernement, nous achevons ce soir l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce texte, que nous allons voter, est issu d'un accord intervenu en commission mixte paritaire jeudi dernier et s'est vu enrichi de plusieurs dispositions qui préservent la séc...

...n contexte, lui-même parfois générateur de prétextes. En tout état de cause, la loi que nous nous apprêtons à voter définitivement ce soir constitue bien un élément important de la politique de sécurité de la France. Il n'est d'ailleurs pas fortuit que, dans son intitulé, le mot « sécurité » ait été adossé à ceux de « lutte contre le terrorisme ». Cela a suscité un débat au sein de la commission mixte paritaire, en particulier lors de l'examen de l'article 3. Je me réjouis que le point de vue des députés, en parfaite harmonie avec celui du Gouvernement, ait convaincu sur ce point nos collègues sénateurs, au-delà de nos différences politiques. Je l'avais dit, comme d'autres intervenants, lors des débats de la semaine dernière : la gravité du sujet traité exigeait que nous sachions faire preuve...