Interventions sur "sénat"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés ce soir à donner une sanction définitive aux travaux qui ont accompagné la gestation, puis le vote, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Le texte qui nous revient après la tenue de la commission mixte paritaire, puis le vote du Sénat lundi dernier, est un texte équilibré, qui porte la marque de nos deux assemblées. Je préciserai dans un instant quel est cet équilibre auquel nous sommes parvenus grâce aux travaux de la commission mixte paritaire. Je me borne à rappeler brièvement au préalable les origines et les raisons d'être de ce texte. L'affaire Merah avait conduit la majorité précédente, on le sait, à mettre sur pied un...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après une lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale, après un accord de nos deux assemblées sur les articles restant en discussion, nous sommes appelés à statuer définitivement sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Qu'elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l'étranger, les menaces terroristes qui pèsent sur la France sont malheureusement bien ré...

...les dispositions de ce texte, écartant en particulier la pénalisation de la consultation habituelle de sites internet à caractère terroriste, le projet de loi que nous examinons s'inscrit dans sa continuité. Il s'agit ainsi d'adapter notre dispositif anti-terroriste à l'émergence de nouvelles menaces, et de consolider son efficacité d'ensemble. Or, comme l'a très récemment souligné la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, il convient de s'interroger sur l'opportunité même d'apporter des modifications à la législation antiterroriste. En effet, force est de constater que notre législation antiterroriste a connu un renforcement graduel depuis vingt-cinq ans. Et comme le ministre de l'intérieur l'a lui-même relevé devant notre assemblée, « la législation française en ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, après de nombreux échanges fructueux entre l'Assemblée, le Sénat et le Gouvernement, nous achevons ce soir l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Ce texte, que nous allons voter, est issu d'un accord intervenu en commission mixte paritaire jeudi dernier et s'est vu enrichi de plusieurs dispositions qui préservent la sécurité de nos concitoyens et nos libertés fondamentales. C'est la synthèse de ce que le Sénat et ...

...é de la France. Il n'est d'ailleurs pas fortuit que, dans son intitulé, le mot « sécurité » ait été adossé à ceux de « lutte contre le terrorisme ». Cela a suscité un débat au sein de la commission mixte paritaire, en particulier lors de l'examen de l'article 3. Je me réjouis que le point de vue des députés, en parfaite harmonie avec celui du Gouvernement, ait convaincu sur ce point nos collègues sénateurs, au-delà de nos différences politiques. Je l'avais dit, comme d'autres intervenants, lors des débats de la semaine dernière : la gravité du sujet traité exigeait que nous sachions faire preuve d'unité et de cohésion et que nous l'abordions dans un esprit de rassemblement. Nous y sommes parvenus, me semble-t-il, sans que personne renie son approche. À chaque étape du processus parlementaire,...