Interventions sur "site"

...ger dans des camps d'entraînement, décident de passer à l'acte. Ces caractéristiques se retrouvent dans le parcours de Mohamed Merah : ayant commis plus jeune des actes de délinquance, il s'est radicalisé en prison. Il a ensuite fait des séjours au Pakistan et en Afghanistan sans être pour autant connecté à une filière terroriste puis, une fois de retour en France, il consultait régulièrement des sites islamistes appelant au djihad. Nous devons en tirer les leçons qui s'imposent. Ces évolutions justifient la nécessité d'adapter notre législation aux mutations du terrorisme, à savoir, d'une part, la multiplication des comportements de transition entre l'intégrisme et le terrorisme actif et, d'autre part, le développement d'internet, facteur important de multiplication de ces mêmes comportement...

...me examiné par sa commission des lois, il appartenait au présent gouvernement de faire oeuvre législative, sans pour autant reprendre in extenso les dispositions du projet de loi Mercier : certaines d'entre elles apparaissaient fragiles d'un point de vue juridique et technique je pense à la répression spécifique de l'instigation en matière de terrorisme ou au délit de consultation habituelle de sites terroristes, à l'instar de ce qui est déjà prévu en matière de consultation de sites pédopornographiques. Cette oeuvre législative, nous l'entamons et les députés du groupe RRDP vous en remercient, monsieur le ministre. Nous avons déjà eu l'occasion de nous plaindre, par la voix du président de notre groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg, des conditions d'urgence dans lesquelles le Parlement exam...

... lequel le législateur les conçoit. L'article 2 ter introduit la notion de détention provisoire. Ce n'est qu'une modernisation terminologique qui ne doit pas remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation, gardienne depuis de nombreuses années de la spécificité et de l'autonomie de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Mais il sera sans nul doute indispensable de revisiter la loi de 1881 pour mieux l'adapter aux nouvelles technologies. Les modifications que vous apportez, monsieur le ministre, au code de l'entrée et du séjour des étrangers dans les articles 3 et 4 ne sauraient modifier le droit applicable aux étrangers dans un texte sur le terrorisme et la sécurité. En revanche, il s'agit bien de considérer que les étrangers, comme les Français, peuvent être des ...

... partagée par les Français, comme l'a indiqué l'Institut pour la justice, institution représentative et apolitique qui défend, vous le savez, les intérêts des justiciables et plus particulièrement des victimes. Néanmoins, j'émets un regret, celui que vous n'ayez pas souhaité enrichir ce texte d'une proposition formulée en mars 2012 et visant à la création d'un délit de consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou appelant à la haine et à la violence, comme c'est déjà le cas pour les sites pédophiles. L'utilisation d'internet à des fins terroristes, comme à des fins pédophiles, ne peut en aucun cas être regardée comme l'exercice légitime de la liberté de communication protégée par notre Constitution. Certes, vous nous avez expliqué que la loi de 1881 nécessita...

...e le djihadisme sur internet. Avec mes collègues Éric Ciotti, Nathalie Kosciusko-Morizet, Philippe Goujon, nous vous avons proposé, dès l'examen en commission, un renforcement des instruments de prévention et de répression de l'apologie du terrorisme sur internet. Nous avons à cette fin déposé plusieurs amendements. Le premier tend à permettre à l'autorité administrative de bloquer l'accès à des sites faisant l'apologie du terrorisme. Le dispositif proposé est calqué sur celui adopté en matière de lutte contre la pédopornographie, validé, je le rappelle, par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 ; autrement dit, notre amendement ne pose aucune difficulté juridique. Nous proposons ...

...exte marqué par la génération spontanée de menaces dont les tueries de Toulouse ont cruellement rappelé à quel point elles pouvaient être difficiles à enrayer avant le déclenchement du passage à l'acte. Diffuses, ces menaces surgissent brusquement sur internet à l'encontre d'individus ou même de nations : en 2004, Théo Van Gogh fut assassiné à la suite de menaces de mort diffusées sur de nombreux sites islamistes et djihadistes après la projection de son film Submission ; en 2011, un incendie ravagea le siège du journal Charlie Hebdo à la suite de la diffusion des caricatures du prophète, dont les dessinateurs furent menacés de mort et le Danemark de représailles, conduisant à la fermeture en 2005 des représentations diplomatiques de ce pays en Afghanistan ; et je pourrais citer de nombreux au...

..., en tout premier lieu, et vous y insistez souvent, monsieur le ministre, le rassemblement de la nation tout entière. En montrant notre rassemblement, nous envoyons un message de détermination. En démontrant notre cohésion, nous disons qu'il n'y a aucun espace en France, aucune indulgence, ni pour les actes terroristes, ni pour les discours de complaisance à leur égard. Cette menace globale nécessite en second lieu une réponse internationale, une coopération renforcée dans le cadre européen mais aussi avec tous les pays attaqués ou menacés et qui ont développé des modes de détection, de prévention et de réaction adaptés. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes pleinement engagé dans ce travail de mise en commun des savoirs, des techniques et des moyens de résorption et d'annihilation du ...

.... Le calendrier nous le permettait, quoi qu'on en dise. Sur le fond, même si la commission des lois a intégré un certain nombre de nos amendements, nous pensons que ce texte pourrait encore être enrichi. Il manque notamment, par rapport à la version du 11 avril 2012, ainsi que l'ont souligné mes excellents collègues Guillaume Larrivé et Philippe Goujon, la création d'un délit de consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, sur le modèle que nous avons mis en oeuvre dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en matière de lutte contre la pédopornographie. Vous-même, monsieur le ministre, vous déplorez que le cyberespace soit devenu le terrain privilégié de recrutement, de radicalisation pour les apprentis terror...

Nous arrivons, monsieur le ministre, à la discussion des amendements relatifs à la lutte contre le djihadisme sur Internet. Nous vous proposons de nous inspirer du dispositif de blocage des sites internet à caractère pédopornographique défini dans la LOPPSI 2 en 2011. Sur le plan juridique, le dispositif est équilibré. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 mars 2011, a jugé, avec un raisonnement classique, que ce dispositif de blocage opérait « une conciliation qui n'est pas disproportionnée entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et la ...

...uhaitable que plus personne ne bouge c'est son expression sur Internet, car cela pourrait finalement être contreproductif et créer des obstacles à la découverte de certains éléments. En revanche, on peut imaginer que l'apologie du terrorisme sur Internet puisse permettre la captation de données, même si nous n'y sommes pas prêts juridiquement. Ce serait beaucoup plus utile que le blocage des sites, mais il n'y a pas de proposition sur cette question. Le Gouvernement, je crois, est prêt à travailler, mais cela pose encore des problèmes constitutionnels un petit peu délicats qui ne sont pas réglés dans ce texte mais qui pourront l'être à l'avenir.

...s bien votre réponse, le Gouvernement est défavorable à cette proposition, mais le ministre de l'Intérieur, lui, n'y serait pas totalement opposé ! Je soutiens pour ma part les amendements déposés par mon collègue Guillaume Larrivé, notamment l'amendement n° 14. Il est possible de renverser votre argumentation, monsieur le ministre. Vous dites que la mise en place de la disposition proposée nécessiterait beaucoup de moyens, pour des résultats que vous ou vos services, ou la réunion interministérielle qui n'a manifestement pas retenu cette idée ne jugez pas très probants. Mais au nom du principe de précaution, faisons l'inverse ! Adoptons l'amendement n° 14, et voyons si cela fonctionne. Il n'est pas exagéré d'imaginer que cette disposition ait des résultats positifs, quand on connaît la r...

Je ferai deux remarques supplémentaires, l'une pratique et l'autre juridique. En pratique, je me permets de souligner que l'amendement n° 14 offrirait au ministère de l'intérieur la faculté, et non l'obligation, de faire bloquer les sites en question. Cela veut dire que les services de lutte antiterroriste ne seraient pas accaparés par le blocage de dizaines de sites Internet. Au contraire, les services du ministère de l'intérieur auraient la possibilité pratique de cibler les blocages sur un, deux ou trois sites qu'ils jugeraient particulièrement pernicieux. Sur le plan juridique, je crains que votre argumentation ne conserve l...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je défendrai par la suite deux amendements qui me donneront l'occasion d'aborder plus précisément la question des sites Internet, qui vient d'être évoquée. Je veux cependant, à l'occasion de la discussion de cet article, placer ces amendements sous le signe de la cohérence. Il me semble qu'un travail important a déjà été mené au niveau parlementaire sur un texte, dont la première version était déjà intéressante, pour lui donner une véritable cohérence, que ce soit entre les différentes législations européennes à...

...e la loi de 1881. Les dispositions résultant de ladite loi sont suffisantes pour améliorer l'efficacité de la lutte contre les propos faisant l'apologie du terrorisme. Il est vrai que la question de la loi de 1881 et du contenu pénal, dont certains considèrent qu'il la pollue, mais que d'autres trouvent relativement normal, pourra se poser dans l'avenir. C'est, toutefois, surtout l'existence des sites Internet et de l'intercommunication qui doit pousser, un jour, à réviser la loi de 1881 d'une manière un peu plus cadrée et réfléchie, et à en sortir certainement des dispositions sanctionnant des comportements liés à Internet. Toutefois, ce qui a été décidé dans le cadre de ce projet de loi est, aujourd'hui, suffisant. Le sous-amendement n° 27 a pour objet de permettre au juge pénal de prononc...

Cet amendement vise à répondre à un problème soulevé à de nombreuses reprises dans les discussions préliminaires, puis dans les débats en commission et, enfin, tout à l'heure dans cet hémicycle : celui du développement de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme et, parfois même, formant audit terrorisme. Le ministre a soulevé, face à des amendements non pas semblables, puisqu'ils traitaient du blocage de sites Internet, mais visant le même problème, deux questions : celle des moyens et celle de la proportionnalité. S'agissant de la question des moyens, mon collègue Guillaume Larrivé y a répondu justement. Il ...

L'avis de la commission est défavorable pour de nombreuses raisons, aussi bien pratiques que juridiques. Sur le plan pratique, l'utilité de ces amendements n'est pas évidente, car l'analogie avec le délit de consultation habituelle de sites pédopornographiques ne paraît pas totalement pertinente. La pratique judiciaire montre d'ailleurs que ce dernier délit est souvent difficile à prouver en l'absence de conservation des images par les internautes. Il faut donc présupposer que celui qui consulte des sites faisant l'apologie du terrorisme a conservé les images. Je note d'ailleurs que la création d'un tel délit n'est pas demandée par...