Interventions sur "intérieur"

... le fait qu'en dehors de ce cas marginal le présent projet de loi ait pour objet d'accentuer les traitements spécifiques, tant préventifs que répressifs, du seul terrorisme est la preuve même qu'il s'agit bien d'un texte ne mêlant pas des impératifs ou des questions qui sont en effet différents. Enfin, la commission mixte paritaire a, comme le Sénat, refusé la ratification du code de la sécurité intérieure. Le point n'est pas majeur et il serait sans doute abusif d'y voir une différence d'approche, plus encore de doctrine, entre les deux assemblées quant aux modalités de ratification de codes dont elle ont déjà eu à connaître du contenu. Qu'il me soit enfin permis, au moment où nous allons inscrire dans notre droit une loi ayant pour objet principal le terrorisme la troisième seulement depuis 2...