Interventions sur "mixte"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés ce soir à donner une sanction définitive aux travaux qui ont accompagné la gestation, puis le vote, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Le texte qui nous revient après la tenue de la commission mixte paritaire, puis le vote du Sénat lundi dernier, est un texte équilibré, qui porte la marque de nos deux assemblées. Je préciserai dans un instant quel est cet équilibre auquel nous sommes parvenus grâce aux travaux de la commission mixte paritaire. Je me borne à rappeler brièvement au préalable les origines et les raisons d'être de ce texte. L'affaire Merah avait conduit la majorité précédente,...