Interventions sur "préfet"

Cet amendement vise à faciliter la procédure d’évacuation forcée des gens du voyage, inefficace aujourd’hui, comme nous l’avons répété. Nous proposons donc que le maire puisse, à la place du préfet, procéder à la mise en fourrière immédiate des véhicules et caravanes qui stationnent illégalement sur un terrain non prévu à cet effet.

Afin que les arrêtés d’expulsion soient effectifs, cet amendement, issu lui aussi de la proposition de loi Genevard-Moreau, tend à imposer au préfet de mobiliser les moyens de police nécessaires dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de l’arrêté d’expulsion qui ordonne une évacuation immédiate et l’assistance de la force publique. Nous retrouvons ici le débat lancé tout à l’heure par M. Julien Aubert sur la question de savoir si le législateur doit donner le ton ou se résoudre à subir les effets de l’état de nos forces de l...