Interventions sur "occupations illégales"

Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre les occupations illégales. Le vrai problème des communes d’accueil est en effet celui de la gestion des occupations illégales. Cette situation absolument infernale exaspère nos compatriotes et les pousse dans les bras des populistes. Je souhaite vous remercier, monsieur le rapporteur, d’avoir repris à votre compte une partie de la proposition de loi qu’Annie Genevard et moi-même avons déposée au nom du groupe Les Républi...

C’est vous, le rapporteur ! Faites donc une proposition ! Je peux en faire, moi : saisissons les voitures de ceux qui se rendent coupables d’occupations illégales !

...ve d’une extrême sévérité envers eux – on cite souvent l’application du code de la route mais d’autres exemples sont aussi possibles – alors que ce n’est pas le cas avec d’autres citoyens français. Ils ne le comprennent pas, ils ne l’acceptent pas, ils ne le supportent pas ! De surcroît, eux ou la collectivité doivent également supporter un certain nombre de dégâts qui ont pu être causés par ces occupations illégales. Si l’on veut régler ce problème, qui est délicat, il faut éviter les amalgames, je suis tout à fait d’accord avec vous. J’accueille régulièrement de grands rassemblements dans ma commune où tout se déroule très bien mais, malheureusement et tout aussi régulièrement, de petits groupes viennent sans prévenir, s’installent n’importe où, font absolument n’importe quoi et créent les pires difficulté...

Vous ne voulez pas augmenter les sanctions liées aux occupations illégales : nous, si ! Tel est à nouveau l’objet de cet amendement prévoyant une amende supplémentaire au-delà de 36 heures d’occupation, laquelle peut s’élever jusqu’à 1 000 euros par jour et par véhicule. Je ne crois pas que la situation actuelle soit satisfaisante et je ne pense pas qu’il soit possible de lutter efficacement contre les occupations illégales qui désespèrent nos compatriotes sans renfor...

Il ne s’agit pas ici de renforcer les sanctions contre les occupations illégales mais d’écrire dans la loi que le préfet informe régulièrement les maires concernant l’évolution des occupations et des décisions prises. En effet, il ne faut pas omettre le rôle du préfet dans la gestion des gens du voyage. Il s’agit d’une responsabilité de l’État, lequel ne peut pas toujours se reposer sur les élus locaux, ces bonnes à tout faire de la République qui doivent gérer tous les prob...

Je soutiens cette proposition car si certaines sanctions ne sont pas efficaces, celle-ci pourrait l’être terriblement. Elle est de surcroît nécessaire pour toutes les raisons qui ont été données. En tant que maire d’une commune touristique, je souhaite simplement en ajouter une. Ces occupations illégales peuvent perturber gravement le fonctionnement de ces économies touristiques. Je ne parle bien évidemment pas des espaces publics qui sont parfois dévastés et que nos employés communaux, qui ont mis beaucoup de soin à les préparer, doivent restaurer – je peux vous assurer que c’est parfois vraiment compliqué pour eux. En outre, il faut penser à l’économie touristique, à tous les emplois qui en d...