Interventions sur "préfet"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

...utions aujourd’hui du problème qui est le vôtre avec le droit de propriété. Des gens sont propriétaires, ils ne peuvent pas utiliser leurs biens comme ils le souhaitent et, de surcroît, ils sont sanctionnés doublement : et parce qu’ils ne sont pas aidés lorsque leur bien est illégalement occupé, et parce qu’ils sont tenus de le remettre en état à leurs propres frais ! J’ai envoyé un courrier au préfet lorsque cette situation s’est produite sur le territoire des arrondissements dont je suis élue. On a fait la circulation pour faire entrer des caravanes, qui plus est dans un terrain qui se situe à proximité d’une aire de prescription, d’une zone relevant des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, alors que l’on empêche les gens de s’y installer en arguant que c’est dangereux....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Il ne s’agit pas ici de renforcer les sanctions contre les occupations illégales mais d’écrire dans la loi que le préfet informe régulièrement les maires concernant l’évolution des occupations et des décisions prises. En effet, il ne faut pas omettre le rôle du préfet dans la gestion des gens du voyage. Il s’agit d’une responsabilité de l’État, lequel ne peut pas toujours se reposer sur les élus locaux, ces bonnes à tout faire de la République qui doivent gérer tous les problèmes de la nation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

L’État doit donc prendre ses responsabilités. Cet amendement vise à rappeler le rôle éminent que celui-ci joue en la matière, donc, celui du préfet, qui est d’informer les collectivités et les bonnes à tout faire de la République.