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Mon groupe est sans doute réduit ce soir, aussi ai-je quelques scrupules à m’exprimer en son nom... Pour faire suite à ce qui a été dit au cours du débat sur les amendements et pendant la discussion générale, je veux rappeler que nous partageons le diagnostic qui a été établi et que nous sommes très attachés aux objectifs essentiels de la lutte contre toutes les discriminations évoquées ce soir, qui vont à l’encontre des principes de la République. Toutefois, je m’interroge sur les modalités proposées. Ce n’est pas l’action de groupe en tant que telle qui m’ennuie, puisque je l’ai déjà défendue – j’étais d’ailleurs plutôt précurseur –, dès 2011, dans un rapport réalisé avec George Pau-Langevin, en proposant de l’étendre à la consommation. Mais nous ne disposons pas au...
…votera cette loi. Malgré le raffinement de votre argumentation, monsieur Gosselin, nous avons du mal à comprendre pourquoi le groupe qui s’appelle Les Républicains ne vote pas avec enthousiasme et l’ensemble des groupes, au-delà de la majorité – Marc Dolez l’a dit –une loi dont le titre montre bien qu’il s’agit de lutter contre les discriminations, en donnant de nouvelles armes aux citoyens pour faire valoir leurs droits. Vous attendiez un bilan, dites-vous, des procédures que nous avons déjà créées, notamment dans le cadre de la loi sur la consommation. Mais le bilan des discriminations existe bien, et il est accablant. Il faut agir ! Nous n’avons d’ailleurs pas besoin de bilan, parce que nous savons que l’action de groupe, notamment da...
...r notre collègue Gosselin, qu’il intégrerait les dispositions figurant aujourd’hui dans cette proposition de loi dans la réforme sur la justice du XXIe siècle. Je souhaite que cette détermination soit couronnée de succès, que la navette aille à son terme et que ce ne soit pas un coup d’épée dans l’eau. Nous avons tous intérêt à faire montre de notre volonté de lutter avec détermination contre les discriminations qui sont un fléau qui ronge le contrat social, crée du ressentiment et construit des relations sociales extrêmement tendues. Cette lutte est in fine la condition même du vivre ensemble.