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...tal un service militaire volontaire pour 1 000 jeunes, qui correspond en réalité à une transposition du service militaire adapté en métropole. Au demeurant, les divers dispositifs dont je viens de rappeler l’existence ne sont pas à la mesure de l’ampleur du besoin qui s’exprime. Conscient de la situation, le Président de la République vient de décider de donner une nouvelle impulsion au service civique, créé en mars 2010, en le rendant universel et en portant à 150 000 le nombre de bénéficiaires potentiels. La création d’un service civique de défense s’inscrit donc pleinement dans l’orientation fixée par le Président de la République, tout en visant à répondre à une critique souvent faite au service civique, accusé de ne pas offrir aux jeunes, notamment à ceux qui sont le plus en difficulté, u...
En contrepartie de l’effort qui leur est demandé pour accueillir les jeunes volontaires en service civique de défense, nos forces armées disposent d’un effectif de plusieurs milliers de jeunes, aptes à participer sur le territoire national aux missions qui leur incombent. C’est cela la différence fondamentale avec les autres dispositifs aujourd’hui en vigueur et qui, d’une façon ou d’une autre, pèsent sur la défense sans apporter de contrepartie.
L’opportunité de renforcer l’armée à titre permanent par une capacité de 10 000 volontaires par an, formés et encadrés, est très positive et peut être prise en considération comme une solution véritablement crédible au problème de l’intervention de l’armée dans la sécurisation du territoire national, comme ce fut d’ailleurs toujours le cas par le passé. Ainsi proposé, le service civique de défense est à même d’offrir une perspective à la fois profitable pour les jeunes Français « en mal d’insertion républicaine » et pour nos forces armées. Il me paraît important à présent d’évoquer les dispositions concernant le financement de cette proposition, question que l’on ne peut pas évacuer. La création du service civique de défense, dont une partie du financement serait imputable au d...
…et il contribue à alimenter l’effectif de la réserve opérationnelle, dont le renforcement est un des objectifs affichés par la majorité au moment de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Ce dernier point est particulièrement important et c’est sur cette remarque que je terminerai mon intervention. Le service civique de défense constituera une contribution visible et essentielle au renforcement du lien armée-nation en apportant une nouvelle preuve concrète que l’armée est toujours un véritable creuset de mixité sociale et une remarquable machine d’apprentissage des valeurs républicaines. Compte tenu des appréciations favorables qui ont été portées ici même sur cette initiative, lors du débat sur l’actualisat...
...ieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Fromion va dans le bon sens. Partant du constat qu’il existe une certaine nostalgie – pour ne pas dire : « un manque » – depuis la suppression du service national, la nécessité de réfléchir à des dispositifs alternatifs, mais aussi complémentaires, a émergé ces dernières années. En 2010, le service civique a vu le jour et a connu une montée en puissance certaine, ses effectifs passant de 2 000 jeunes au départ à près de 35 000 aujourd’hui. Face à une jeunesse souvent en manque de repères, déstructurée, craignant pour son avenir, le service civique a constitué une réponse idoine au défi de la pérennité de la cohésion nationale, puisque l’engagement des jeunes volontaires autour d’un projet d’intérêt...
...mporairement les compteurs à zéro et il oeuvrait à la fraternité entre des jeunes d’horizons différents par le partage d’une expérience commune. La fin de cette institution de la République, qui n’était certes plus adaptée dans le contexte d’un redimensionnement et d’une professionnalisation de l’outil de défense, a laissé un vide qui, jusqu’à présent, n’a pas été comblé. La création du service civique, en 2010, a offert à tous les jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet collectif d’intérêt général, avec pour objectif de renforcer la cohésion nationale. Ce dispositif a connu un succès certain et ce sont 150 000 jeunes qui devraient ainsi accomplir leur service civique en 2017. Nous avons aujourd’hui l’opportunité d’aller plus loin avec la proposition ...
Nous demandons donc au Gouvernement d’allouer les moyens adéquats à ce service civique volontaire, afin que la formation du personnel d’encadrement, les infrastructures d’accueil et les programmes soient financés et que le dispositif puisse se développer rapidement pour atteindre des objectifs véritablement ambitieux. Nous souhaitons que l’effort budgétaire du ministère de la défense soit soutenu par l’intervention et la participation financière d’autres ministères, car il dépasse ...
...e de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, bien que nous partagions l’idée développée par cette proposition de loi, à savoir qu’il est nécessaire de contribuer au renforcement du lien entre l’armée et la Nation au travers de la jeunesse, l’armée étant un creuset de mixité sociale et un outil d’apprentissage des valeurs républicaines, il nous semble inutile d’expérimenter un service civique de défense dans la mesure où de nombreux dispositifs allant dans ce sens existent déjà et que certains vont être renforcés. Ainsi, lors de la journée défense et citoyenneté organisée par le ministère de la défense, tous les jeunes entre 17 et 25 ans suivent des modules d’information sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense, des tests d’évaluation des apprentissages fondamen...
... Dans ce cadre, nous nous sommes attachés à évaluer la cohérence globale des différents dispositifs, à détecter d’éventuels doublons et à envisager les perspectives de progrès possibles. Sans révéler la totalité de nos travaux, je peux affirmer ici que, si des améliorations sont certes envisageables, le corpus du dispositif fait actuellement sens. Il semble donc peu opportun d’ajouter un service civique de défense, aux attributions par ailleurs floues, à un ensemble cohérent. Le ministère de la défense, impliqué au premier chef, remplit actuellement de nombreuses missions par ces mécanismes pour répondre aux enjeux qui parcourent la société française. Sur la question de la défense de notre territoire, l’actualisation de la loi de programmation militaire, votée mardi dernier, prévoit une adapta...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, créé au mois de mars 2010 par Nicolas Sarkozy, le service civique est un succès. Depuis sa mise en oeuvre, 85 000 jeunes volontaires ont accompli une mission de service civique. Pour la seule année 2014, 35 000 jeunes étaient volontaires. Ce service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d’effectuer des missions dans des associations, des établissements publics ou des collectivités territoriales pour une durée allant de six à douze mois, et pour une ré...
Il était impensable de restaurer un service militaire, alors le Président annonça, comme grande mesure, le renforcement du service civique, basé sur le volontariat dans les services publics. Le caractère volontaire de ce service civique, comme du service civique de défense que ce texte propose d’expérimenter, tue dans l’oeuf leur pertinence ; il faudrait une obligation de servir. Considérez les profils de jeunes tels que les Kouachi, Coulibaly, Merah – précisément ceux que vous aimeriez extraire de la délinquance et de la radicalisa...
...tuellement. D’une part, beaucoup de jeunes Français se retrouvent dans une situation difficile, car ils arrivent sur un marché du travail saturé sans formation qualifiante – et même, pour 10 % d’entre eux, sans les acquis indispensables. D’autre part, notre armée doit faire face, depuis des années, à des réductions d’effectifs drastiques, alors que ses missions ne cessent d’augmenter. Le service civique de défense répond à ces deux besoins. Il y a déjà des volontaires sous les drapeaux mais les effectifs, en baisse, ont du mal à dépasser les 3 000 hommes. Pourtant, des possibilités nouvelles ont été créées avec le volet « deuxième chance », destiné aux jeunes ayant échoué au cours de leur premier parcours scolaire. Le service civique de défense pourrait donc donner un nouveau souffle à ces recru...
...en Outre-mer accueille près de 6 000 stagiaires qui bénéficient également d’une formation. Par conséquent, la création d’un nouveau dispositif, comme le propose l’article unique de ce texte, ne me paraît pas une réponse adaptée à ces enjeux de citoyenneté. Je pense qu’il faut d’abord renforcer les dispositifs actuels ; c’est d’ailleurs ce que prévoit le Gouvernement, par la création d’un service civique universel pour 45 000 jeunes en 2015, pour aller jusqu’à 150 000 par la suite. C’est quand même un chiffre considérable ! Le Gouvernement envisage également de développer la réserve opérationnelle, pour des missions de sécurisation, avec 12 000 réservistes supplémentaires. Enfin, le service militaire volontaire sera expérimenté en métropole. Toutes ces mesures, mes chers collègues, répondent dir...
Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, le régime du volontariat condamne par lui-même à l’inefficacité et à l’échec le service civique de défense proposé par l’article unique de cette proposition de loi. Face aux influences et aux pressions communautaristes, l’obligation de servir apporterait une mobilisation totale et garantie de la jeunesse française. Par ailleurs, cet article crée une charge supplémentaire pour les armées, alors qu’elles se retrouvent, compte tenu des lois de programmation militaire successives, en rupture ca...
...ous avez rappelé un certain nombre de choses, et je suis d’accord avec ce que vous avez dit à propos des dispositifs qui existent déjà. Comme d’autres intervenants du groupe socialiste, vous souhaitez d’abord expérimenter et développer le SMV – c’est-à-dire le service militaire volontaire – avant de passer à une autre initiative. Nous ne sommes pas d’accord sur ce point. Tout d’abord, le service civique de défense que je propose serait beaucoup moins coûteux, parce que les jeunes volontaires seraient intégrés dans des unités existantes, qui sont donc déjà pourvues d’infrastructures. Pour prendre un simple exemple, il sera plus facile d’assurer l’alimentation des volontaires dans les unités qui existent, car elles ont déjà ce que l’on appelle un ordinaire : il ne sera pas nécessaire d’en créer un...
...t, j’avais voté contre la suppression du service militaire dans le cadre de la conscription car il me paraissait intéressant, même s’il fallait sans doute le faire évoluer. En outre, il n’y a pas d’opposition entre les propositions du Gouvernement et celles de M. Fromion, lesquelles apportent quelque chose de plus. Pour l’heure, très peu de jeunes, moins d’une centaine, ont accompli leur service civique au sein du ministère de la défense en 2013 : ce n’est rien ! Pourquoi donc ne pas prendre exemple sur le service militaire adapté, qui donne des résultats outre-mer ? Six mille jeunes ont trouvé un emploi, soit un taux d’insertion de 80 %. Certains s’engagent dans une carrière militaire, d’autres quittent l’armée mais ont reçu une formation qui leur permet de trouver un emploi. C’est pourquoi le...