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...dant de savoir si les armées, compte tenu des qualités propres qui sont les leurs, sont susceptibles d’apporter des réponses aux deux constats que je viens d’évoquer. Outre qu’elles constituent déjà un vecteur d’intégration considérable pour les milliers de jeunes accueillis chaque année au sein de leurs forces professionnalisées, nos armées mettent en oeuvre avec succès, depuis 1961, le service militaire adapté dans les outre-mer. Elles apportent aussi une contribution indirecte mais importante à l’établissement public de la défense – EPIDE – créé en 2005. La loi de programmation militaire, qui vient d’être actualisée, crée à titre expérimental un service militaire volontaire pour 1 000 jeunes, qui correspond en réalité à une transposition du service militaire adapté en métropole. Au demeurant, ...
... le financement de cette proposition, question que l’on ne peut pas évacuer. La création du service civique de défense, dont une partie du financement serait imputable au dispositif du service civique, présente pour le ministère de la défense des charges nouvelles, assorties cependant des contreparties que je viens de mentionner. La dépense supplémentaire, non prévue dans la loi de programmation militaire, et de toute évidence impossible à intégrer dans le périmètre budgétaire en vigueur, implique l’attribution d’une dotation compensatoire au budget de la défense, ce qui devrait d’ailleurs être cas pour le service miliaire volontaire dont on ne connaît pas le financement. L’encadrement des volontaires de défense exige également le renforcement des unités en personnels officiers et sous-officiers,...
…et il contribue à alimenter l’effectif de la réserve opérationnelle, dont le renforcement est un des objectifs affichés par la majorité au moment de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Ce dernier point est particulièrement important et c’est sur cette remarque que je terminerai mon intervention. Le service civique de défense constituera une contribution visible et essentielle au renforcement du lien armée-nation en apportant une nouvelle preuve concrète que l’armée est toujours un véritable creuset de mixité sociale et une remarquable machine d’apprentissage des valeurs répub...
...s de janvier dernier ont renforcé la conviction qu’il fallait dynamiser les dispositifs et le Président de la République a préconisé de rendre le service civique « universel », ce qui permettra à 150 000 jeunes d’y accéder d’ici 2017. Or, il apparaît que la défense nationale française est le vecteur qui doit être privilégié pour accompagner ce mouvement. Comme ce fut le cas à l’époque du service militaire, les armées disposent d’une compétence hors norme en ce qui concerne la formation des jeunes et leur apprentissage de la vie en collectivité. Tel est l’objectif de la présente proposition de loi, qui vise à expérimenter un nouveau dispositif : un service civique de défense, dans la lignée du service civique, mais avec une déclinaison militaire. Il s’agit, selon l’auteur de cette proposition de ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, jamais les militaires n’ont été aussi populaires dans l’opinion publique française avec, selon des enquêtes récentes, 82 % d’opinions favorables. Il est vrai que la contribution de nos armées à notre sécurité collective – extérieure, mais aussi intérieure – est particulièrement déterminante et nous ne pouvons que souligner le professionnalisme, l’engagement et le dévouement dont font preuve nos troupes au quotidien s...
...éveloppement des réserves opérationnelles et citoyennes. Compte tenu des besoins recensés, nous suggérons au Gouvernement de se pencher avec attention sur le sujet et d’accroître significativement les moyens alloués à ces réserves. En effet, au-delà des jeunes concernés par le service civique volontaire, celles-ci sont source d’échanges mutuels constructifs aussi bien pour les civils que pour les militaires. Un tel engagement accompagnerait la décision de réduction du format des armées, tout en apportant une aide utile aux forces armées, en particulier dans le cadre de l’opération Sentinelle mise en place après les terribles attentats qui ont frappé notre pays en janvier dernier. Avant de céder la place à l’orateur suivant, je voudrais vous demander, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir ...
...rs de la journée défense et citoyenneté organisée par le ministère de la défense, tous les jeunes entre 17 et 25 ans suivent des modules d’information sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense, des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, une initiation aux gestes de premiers secours et, éventuellement, effectuent une visite des installations militaires. En outre, les jeunes en difficulté peuvent, s’ils le souhaitent, obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée dans l’éducation nationale ou dans les missions locales. Au final, ce sont chaque année 750 000 jeunes Français qui, à l’issue de cette journée, sortent informés de leurs droits et devoirs en tant que citoyens, du fonctionnement des institutions de leur pays, ai...
...ble donc peu opportun d’ajouter un service civique de défense, aux attributions par ailleurs floues, à un ensemble cohérent. Le ministère de la défense, impliqué au premier chef, remplit actuellement de nombreuses missions par ces mécanismes pour répondre aux enjeux qui parcourent la société française. Sur la question de la défense de notre territoire, l’actualisation de la loi de programmation militaire, votée mardi dernier, prévoit une adaptation des déflations initialement prévues. L’opération Sentinelle, déployée depuis plusieurs mois sur le territoire national, assure une présence de 7 000 à 10 000 militaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens mais aussi la sécurisation des lieux sensibles. La loi de programmation militaire prévoit également le développement de la réserve par le rec...
...ctifs. Il s’agit d’abord d’apporter une réponse adaptée à la problématique de la jeunesse en mal de citoyenneté et en voie de marginalisation. Le service civique est un appel aux jeunes en déshérence de la République. Certains de nos jeunes ont besoin de retrouver des repères, de vivre un engagement pour la communauté leur offrant la possibilité d’un nouveau départ. L’exemple de leurs encadrants militaires favorisera une transmission du goût du service et de l’effort. Le brassage des origines sociales, géographiques ou culturelles et le port d’un uniforme permettront à ces jeunes de prendre conscience de la fraternité, valeur républicaine trop souvent négligée. Il s’agit ensuite, à travers le service civique de défense, de proposer un dispositif gagnant-gagnant permettant à la défense de bénéfici...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, « le seul endroit où l’intégration soit réellement efficace et doit avoir lieu, c’est l’école. Le service militaire venait en plus […] de toute façon, ce n’est plus un véritable élément d’intégration. » C’est sur ces paroles absurdes, preuve d’une méconnaissance totale de ce que fut le service national dans notre histoire, que Jacques Chirac annonçait la suspension du service obligatoire. La droite l’a sacrifié le 4 février 1996, suivie par la gauche qui le transforma le 28 octobre 1997 en une journée n’ayant ...
Il était impensable de restaurer un service militaire, alors le Président annonça, comme grande mesure, le renforcement du service civique, basé sur le volontariat dans les services publics. Le caractère volontaire de ce service civique, comme du service civique de défense que ce texte propose d’expérimenter, tue dans l’oeuf leur pertinence ; il faudrait une obligation de servir. Considérez les profils de jeunes tels que les Kouachi, Coulibaly, Mera...
...it donc donner un nouveau souffle à ces recrutements. Il offrirait une opportunité réelle aux jeunes d’avoir une formation, un brassage et un entourage salutaire, la possibilité de passer le permis de conduire, de combler leurs lacunes, et de leur offrir des débouchés. Cela créerait un vivier dont l’armée a bien besoin. Nous nous sommes en effet rendu compte, avec les événements récents, que les militaires ne sont pas assez nombreux, notamment pour assurer le plan Vigipirate « alerte attentat » pendant plusieurs semaines. Après un entraînement de quelques semaines, ces jeunes seraient capables de garder les points sensibles du territoire. De plus, en quelques années, ce recrutement permettrait de recréer une réserve opérationnelle militaire digne de ce nom, ce qui est essentiel. Alors que le reto...
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article unique de ce texte, pour plusieurs motifs que j’ai rappelés en discussion générale. Plusieurs dispositifs ont déjà été pris par le ministère de la défense, et l’armée continue d’assurer son rôle historique de creuset républicain malgré la fin du service militaire. La journée défense et citoyenneté concerne, chaque année, 750 000 jeunes sensibilisés aux enjeux de défense et au rôle de l’armée. Les dix-huit établissements publics d’insertion de la défense de la métropole assurent une formation comportementale générale et professionnelle à 3 000 jeunes. Le service militaire adapté en Outre-mer accueille près de 6 000 stagiaires qui bénéficient également d’un...
...cité et à l’échec le service civique de défense proposé par l’article unique de cette proposition de loi. Face aux influences et aux pressions communautaristes, l’obligation de servir apporterait une mobilisation totale et garantie de la jeunesse française. Par ailleurs, cet article crée une charge supplémentaire pour les armées, alors qu’elles se retrouvent, compte tenu des lois de programmation militaire successives, en rupture capacitaire. Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux et des menaces communautaires qui ébranlent notre communauté nationale : c’est pourquoi je propose la suppression de son article unique.
...sur ces amendements, je répondrai, dans le même élan, à tous les orateurs qui se sont exprimés auparavant. Monsieur le ministre, vous avez rappelé un certain nombre de choses, et je suis d’accord avec ce que vous avez dit à propos des dispositifs qui existent déjà. Comme d’autres intervenants du groupe socialiste, vous souhaitez d’abord expérimenter et développer le SMV – c’est-à-dire le service militaire volontaire – avant de passer à une autre initiative. Nous ne sommes pas d’accord sur ce point. Tout d’abord, le service civique de défense que je propose serait beaucoup moins coûteux, parce que les jeunes volontaires seraient intégrés dans des unités existantes, qui sont donc déjà pourvues d’infrastructures. Pour prendre un simple exemple, il sera plus facile d’assurer l’alimentation des volont...
Contrairement à certains de nos collègues, je suis totalement favorable à cette proposition de loi. Mais je tiens d’abord à rappeler à Mme Maréchal-Le Pen que, pour ma part, j’avais voté contre la suppression du service militaire dans le cadre de la conscription car il me paraissait intéressant, même s’il fallait sans doute le faire évoluer. En outre, il n’y a pas d’opposition entre les propositions du Gouvernement et celles de M. Fromion, lesquelles apportent quelque chose de plus. Pour l’heure, très peu de jeunes, moins d’une centaine, ont accompli leur service civique au sein du ministère de la défense en 2013 : ce n’...