Interventions sur "maltraitance"

... le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, la proposition de loi dont notre assemblée est aujourd’hui saisie a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 10 mars 2015, puis par notre commission des lois, le 3 juin dernier. Comme vous le savez, on dénombre actuellement en France 98 000 cas d’enfants en danger, dont 19 000 sont victimes de maltraitance et 79 000 se trouvent dans des situations à risque. Pour autant, alors même que ces chiffres sont déjà très préoccupants, il semblerait, comme cela m’a été rappelé lors des auditions par un membre du collège la Haute Autorité de santé, que ces chiffres soient aujourd’hui largement sous-évalués, notamment dans le cas des affaires intra-familiales. Les scandales d’abus sexuels sur mineurs qui ont b...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, l’unanimité est rare dans notre hémicycle et il est d’autant plus important qu’elle existe, aujourd’hui, sur le délicat sujet que nous abordons : le signalement de la maltraitance. On ne peut donc que se féliciter que sur ce sujet, qui concerne la protection des personnes vulnérables, chaque groupe ait, en commission des lois, apporté son soutien au texte adopté par nos collègues du Sénat. Je remercie notre rapporteur Olivier Marleix pour son excellent travail sur ce texte et notre président de groupe qui l’a inscrit dans notre journée d’initiative parlementaire. Tout d’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière de maltraitance, les chiffres évoqués par M. le rapporteur sont préoccupants : 98 000 cas connus d’enfants en danger, dont 19 000 sont victimes de maltraitance et 79 000 se trouvent dans des situations à risque. Ces chiffres contrastent avec le faible nombre de signalements d’enfants en danger, de l’ordre de 5 %, effectués par le secteur médical. La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Rép...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la clarification de la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé a pour objet de permettre à l’ensemble des professionnels de santé, par différents moyens, de signaler les actes de maltraitance auxquels ils peuvent être confrontés, en les sécurisant en matière d’atteinte au secret professionnel. Le signalement des cas de maltraitance par les médecins est déjà prévu par l’article 226-14 du code pénal. S’ils signalent des cas de ...