Interventions sur "guerre"

18 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau, suppléant M Armand Jung, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

...nent, en aucune façon, notre jugement sur le dossier dont nous avons à parler. Ce n’est pas par l’amalgame que l’on traite les questions, c’est au contraire par la séparation des choses, par l’objectivité, et il ne faudrait pas que ce dossier puisse pâtir de choses avec lesquelles il n’a rien à voir. Mes chers collègues, cette année marque le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, celui des débarquements alliés en Normandie et en Provence mais aussi de la libération des camps de concentration et d’extermination nazis, trois commémorations qui éclairent singulièrement la signature de l’accord conclu par la France et les États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah, dont le présent projet de loi propose la ratification. Comme vient de le faire M...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau, suppléant M Armand Jung, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

En dépit des mesures de réparation mises en place en France dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, des déportés survivants, ou leurs ayants droit, n’ont pas eu accès au régime de pensions d’invalidité du fait de leur nationalité, ni à des compensations versées par d’autres États. Ces personnes ont tenté, à partir des années 2000, d’obtenir des réparations par d’autres voies, notamment devant les juridictions américaines. Le présent accord vise à mettre fin à ces procédures contentieu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...touche à l’une des pages les plus sombres de notre histoire, et qui appelle de notre part tout à la fois de l’empathie, de la rigueur et du discernement. Je rappellerai en quelques mots l’objectif poursuivi par cet accord : mettre en place de nouvelles mesures d’indemnisation des victimes de la Shoah déportées depuis la France. En effet, en droit français, l’indemnisation des victimes civiles de guerre est placée sous condition de nationalité. Elle par ailleurs possible pour les nationaux de pays ayant signé une convention de réciprocité avec la France. Elle est enfin prévue pour les personnes qui ont été déportées et ont acquis la nationalité française suite à leur déportation. Ce régime d’indemnisation ne couvre donc pas les personnes déportées depuis la France mais n’ayant pas acquis la nat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, entre 1940 et 1944, près de 80 000 déportés dits « raciaux » furent envoyés de France vers des camps d’extermination ; seuls 2 500 à peine en revinrent. Au lendemain de la guerre, le gouvernement français a progressivement mis en place des mesures visant à verser des réparations matérielles aux victimes des persécutions antisémites perpétrées pendant cette période par les autorités allemandes d’occupation ou les autorités du « gouvernement de l’État français » – qui ne sauraient être confondues avec la République française – et à répondre à ses responsabilités historiques...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

...rder un chèque en blanc de 60 millions de dollars aux autorités américaines. Les États-Unis seront chargés de recenser et d’indemniser les personnes concernées. La France n’a plus voix au chapitre et laisse les Américains décider seuls des critères d’indemnisation des déportés et de leurs ayants droit. Le versement de 60 millions de dollars aux États-Unis rappelle le paiement des réparations de guerre : une anomalie au regard de l’histoire puisque la France fait partie des vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale et qu’elle a payé un lourd tribut à l’occupant nazi. Avec cet accord se pose inévitablement la question de la transparence, alors que le nombre de personnes restant à indemniser aux États-Unis n’est pas connu avec précision. N’y avait-il pas la possibilité d’étendre le système actuel...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel :

Dans ses propos, il nous exhortait alors collectivement : « Il faut vaincre notre histoire et pourtant, si on ne la vainc pas, il faut savoir qu’une règle s’imposera : le nationalisme. Et le nationalisme, c’est la guerre. La guerre, ce n’est pas seulement le passé, cela peut être notre avenir, et c’est vous, mesdames et messieurs les députés, qui êtes désormais les gardiens de notre paix, de notre sécurité et de cet avenir ! » Alors que nous nous apprêtons à commémorer le 70ème anniversaire de la libération des camps de concentration et d’extermination nazis et la fin de la Seconde Guerre mondiale, ces mots réso...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel :

...oah déportées depuis la France était particulièrement attendu, soixante-dix ans après ces déportations et ces persécutions. C’est, je crois, l’honneur de notre pays que de compléter aujourd’hui le régime des pensions en assurant l’indemnisation des victimes de la Shoah déportées depuis la France et qui n’y étaient pas, du fait de leur nationalité, éligibles. En effet, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France a étendu le régime des pensions d’invalidité aux victimes de la déportation. D’autres régimes ont été également été créés pour indemniser les orphelins de parents morts en déportation. Dans le même temps, la France concluait avec d’autres pays des conventions de réciprocité en matière d’indemnisation des préjudices liés à la Shoah. Cependant, et bien que le champ des réparati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

...pour prévenir toute menace des avocats ou de certains législateurs américains, dont d’éminents collègues de M. Fabius comme Hillary Clinton ou son homologue actuel, John Kerry. En essayant d’acheter cette « paix juridique durable » et en inscrivant même cette notion dans le texte de l’accord, vous avez en réalité fait deux choses. Vous avez d’abord implicitement accepté l’idée que nous étions en guerre économique avec les États-Unis et qu’ayant perdu cette guerre, vous entendiez essayer d’acheter la paix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

...contrôle des forces allemandes d’occupation, ce qui est d’ailleurs rappelé dans la note du Quai d’Orsay que vous avez fait distribuer auprès des parlementaires, et c’est inscrit dans les accords d’armistice entre la France et le régime nazi. Si quelqu’un avait dû être poursuivi pour les transports de déportés, c’était non pas la SNCF mais bien la République allemande, au titre des réparations de guerre. Or, en signant ce texte, que vous le vouliez ou non, vous avez en quelque sorte organisé, consacré même, une sorte de capitulation française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

...mpris le droit de veto du Président américain, pour bloquer des initiatives parlementaires hostiles à la France. Cela dit, je le répète, d’autres moyens existaient pour contrer ce type de démarches, qui relèvent d’ailleurs directement des attributions du ministre français des affaires étrangères. On imagine mal en effet que le Congrès des États-Unis vote une loi condamnant la SNCF pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, ou encore lève son immunité, sans que cela ne fasse débat aux États-Unis et que la France, qui est un grand pays, fier, allié des États-Unis depuis la naissance de ce pays, ne réagisse fortement contre de telles manoeuvres. Soit, vous avez choisi cette forme de paix. Tant pis pour la France, mais vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que nous ne puissions ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

...clusion, monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous recommander, ainsi qu’à M. Fabius, la lecture de l’excellent ouvrage d’un historien américain, Edwin Black, IBM et l’Holocauste. Son sous-titre est « L’alliance stratégique entre l’Allemagne nazie et la plus puissante multinationale américaine », et il a été publié chez Robert Laffont, en 2001. Il montre comment IBM, tout au long de la guerre, était demeuré propriétaire et complice d’une filiale allemande, Dehomag, qui a puissamment contribué à l’Holocauste – les pré-ordinateurs de l’époque, les machines à calculer, ayant permis de ficher toutes les populations juives jusque dans les camps de concentration. Curieusement, personne aux États-Unis n’a jamais pensé poursuivre IBM. Il est dommage que personne en France, au Quai d’Orsay, n’...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que cette année marque le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de la libération des camps de l’horreur et d’extermination, l’accord d’indemnisation de certaines victimes de la Shoah, déportées depuis la France et non couvertes par les programmes français, revêt, au-delà de son aspect technique, une dimension politique, morale et symbolique forte. Le groupe UDI estime que cet accord apporte une solution équilibrée et satisfaisante, répondant aux d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

…et il ne s’apparente pas à un régime de réparation de guerre. Si la logique financière, avec la mise en place d’un fonds dédié géré aux États-Unis a pu faire débat, il s’agit d’un régime de réparations individuelles, négocié à l’initiative de la France. D’ailleurs, un rapport annuel de gestion sera remis chaque année au gouvernement français. Le présent accord a le mérite d’exclure la SNCF du champ de responsabilité. En effet, le risque contentieux concer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

... la déportation qui nous est posée ; c’est la question de l’humanité que nous devons parvenir à réinstiller dans des vies qui ont été saccagées par la pire des monstruosités. Cette entreprise passe par la reconnaissance du statut de victimes pour les déportés. Elle passe aussi par des mécanismes d’indemnisation des victimes de la barbarie nazie. Ce principe a été admis en France, dès la fin de la guerre, avec la mise en place d’un régime de pension d’invalidité pour les victimes civiles. Comme l’a rappelé le rapporteur, ce régime a été progressivement étendu, par des lois successives, puis par des conventions de réciprocité, afin de couvrir tous ceux qui ont été entassés dans les trains de la mort depuis le sol français, et ce quelle que soit leur nationalité. Cette volonté de n’oublier aucune ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

...urs y ont fait référence, avec le discours de Jacques Chirac que certains ont qualifié d’historique, lors de la commémoration de la rafle du Vel’ d’Hiv’. Tout le monde l’avait applaudi, y compris le premier secrétaire du parti socialiste de l’époque, Lionel Jospin. Pour ma part, je m’en étais abstenu, ayant élevé dans la culture gaulliste – personne n’est parfait – par un combattant de la Seconde Guerre qui m’avait toujours expliqué que Vichy n’était pas la France et qu’il n’y avait pas à s’excuser pour cette période. Mais je n’ai pas entendu à l’époque M. Lellouche protester contre ce changement de ligne historique effectué par les plus hautes autorités françaises en la matière alors que c’est pourtant à ce moment qu’a eu lieu ce changement idéologique dans l’interprétation de notre histoire, à...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

...ques Chirac dans son discours prononcé en juillet 1995, réitérée en 1997 par Lionel Jospin et reprise récemment par François Hollande qui a évoqué un « crime commis en France par la France ». Cet accord, disais-je, s’inscrit dans le prolongement des mécanismes de réparation progressivement mis en place par la France au profit des victimes des persécutions antisémites perpétrées pendant la Seconde Guerre mondiale. Il tend avant tout à réparer une injustice : celle faite à des milliers de victimes, hommes, femmes et enfants, déportées depuis la France et qui n’ont pas eu accès à notre régime de pensions d’invalidité du fait de leur nationalité. Par ailleurs, cet accord est présenté comme un moyen définitif de répondre à toute demande et à toute action qui pourrait être entreprise aux États-Unis c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle :

...nation, symboles d’une barbarie sans nom. Ce souvenir, nous l’exaltons lorsque le Président de la République fait le choix de faire entrer au Panthéon deux femmes et deux hommes résistants, déportés ou exécutés par l’occupant nazi. Ils symbolisent ce que la France porte de meilleur. Mais la France, à ce même moment, vivait aussi de sombres heures, alors qu’elle était dirigée par Pétain. Après la guerre, notre pays a reconnu sa responsabilité dans la déportation de milliers de Français, en créant une série d’indemnisations pour les victimes des préjudices liés à la déportation et à la Shoah. Des conventions de réciprocité ont en outre été conclues avec quatre pays ; elles ont permis l’indemnisation par la France des victimes civiles de la guerre de 1939-1945 qui avaient la nationalité du pays co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

...pas complètement une parenthèse – soit regardée avec beaucoup plus de lucidité, avec le recul que donne la distance. Peut-être fallait-il en 1945, 1946, 1947 réfléchir différemment, mais nous sommes en 2015, monsieur Lellouche. Prendre en otage ce travail et ce document pour rouvrir le débat sur la responsabilité de la France, de l’État français, la continuité de la République pendant la Seconde Guerre mondiale n’est pas une bonne chose.