Interventions sur "États-unis"

...hoses avec lesquelles il n’a rien à voir. Mes chers collègues, cette année marque le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, celui des débarquements alliés en Normandie et en Provence mais aussi de la libération des camps de concentration et d’extermination nazis, trois commémorations qui éclairent singulièrement la signature de l’accord conclu par la France et les États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah, dont le présent projet de loi propose la ratification. Comme vient de le faire M. le secrétaire d’État il y a quelques instants, je tiens, moi aussi, à remercier Mme la présidente de la commission des affaires étrangères d’avoir su écouter et entendre les demandes des commissaires des affaires étrangères pour que ce dossier ne souffre aucune ...

...té mises à contribution par l’accord franco-américain de 2001, c’est au titre des avoirs qu’elles avaient abusivement acquis de leur propre initiative. Pouvait-on alors, au lieu de signer un accord, étendre les régimes d’indemnisation nationaux aux non-nationaux ? Cette solution aurait conduit à confier à l’administration française l’instruction des dossiers, alors que les demandeurs résident aux États-Unis et sont très âgés, ce qui n’aurait certainement pas facilité les choses. De plus, la création de ce fonds doit permettre à la partie française d’obtenir des garanties afin de clore les contentieux, ce que n’aurait sans doute pas permis une extension des régimes nationaux. Certains ont mis en doute la solidité des garanties offertes par la partie américaine contre la poursuite éventuelle d’action...