Interventions sur "guerre"

...nent, en aucune façon, notre jugement sur le dossier dont nous avons à parler. Ce n’est pas par l’amalgame que l’on traite les questions, c’est au contraire par la séparation des choses, par l’objectivité, et il ne faudrait pas que ce dossier puisse pâtir de choses avec lesquelles il n’a rien à voir. Mes chers collègues, cette année marque le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, celui des débarquements alliés en Normandie et en Provence mais aussi de la libération des camps de concentration et d’extermination nazis, trois commémorations qui éclairent singulièrement la signature de l’accord conclu par la France et les États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah, dont le présent projet de loi propose la ratification. Comme vient de le faire M...

En dépit des mesures de réparation mises en place en France dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, des déportés survivants, ou leurs ayants droit, n’ont pas eu accès au régime de pensions d’invalidité du fait de leur nationalité, ni à des compensations versées par d’autres États. Ces personnes ont tenté, à partir des années 2000, d’obtenir des réparations par d’autres voies, notamment devant les juridictions américaines. Le présent accord vise à mettre fin à ces procédures contentieu...