Interventions sur "réparation"
1 intervention trouvée.
Jean-Pierre Dufau, suppléant M Armand Jung, rapporteur de la commission des affaires étrangères :En dépit des mesures de réparation mises en place en France dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, des déportés survivants, ou leurs ayants droit, n’ont pas eu accès au régime de pensions d’invalidité du fait de leur nationalité, ni à des compensations versées par d’autres États. Ces personnes ont tenté, à partir des années 2000, d’obtenir des réparations par d’autres voies, notamment devant les juridictions américaines. Le pré...
