Interventions sur "métropolitain"

...tropole de Lyon sera élu au suffrage universel direct, dans des conditions prévues par le code électoral. Ce sont ces conditions que l’ordonnance du 19 décembre 2014 est venue préciser. À vrai dire, la marge de manoeuvre du Gouvernement était assez réduite car l’habilitation à légiférer par ordonnance délivrée par le législateur était précisément encadrée. Premièrement, le nombre de conseillers métropolitains devait être compris entre 150 et 180. Deuxièmement, ils devaient être élus au scrutin mixte aujourd’hui utilisé pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, c’est-à-dire un scrutin de liste à deux tours, paritaire, à la représentation proportionnelle, tempérée par une prime majoritaire de la moitié des sièges. Troisièmement, cette élection devait être organisée,...

Le Sénat n’a, en revanche, pas remis en cause le découpage en quatorze circonscriptions, opéré par l’ordonnance dans le respect des conditions posées dans l’habilitation. La commune de Lyon regroupera six circonscriptions, correspondant à un ou plusieurs des neuf arrondissements lyonnais. Elle disposera de 55 sièges sur 150 conseillers métropolitains. Les 58 autres communes sont réparties en huit circonscriptions, correspondant à 95 sièges de conseillers métropolitains. Par rapport au texte élaboré par le Gouvernement, la réduction du nombre de sièges décidée au Sénat a pour effet d’accroître les différences de représentation d’une circonscription à l’autre. Mais ces différences n’excèdent jamais l’écart de plus ou moins 20 % par rapport à ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la métropole de Lyon est, depuis le 1er janvier dernier, une collectivité territoriale de plein exercice. À ce titre, elle est soumise au principe de libre administration, qui suppose l’élection du conseil métropolitain au suffrage universel, dans le respect de l’égalité du suffrage. Je crois important à ce stade de rappeler ce cadre constitutionnel qui s’impose à tous et que le Conseil constitutionnel a confirmé en nous donnant jusqu’en 2020 pour le respecter pleinement, dans le cadre des ordonnances prévues par la loi, principalement de celle dont nous discutons aujourd’hui. Si je le rappelle, c’est que cert...

...ment, dont le président est élu par l’ensemble de la population et non pas simplement par les habitants de la ville-centre. Nous voulons la doter d’un mandat clair, débattu devant les électeurs, et qui ne soit pas simplement le produit d’un compromis au sein de majorités improbables. Mais nous voulons également qu’elle procède du dialogue, que nous avons institutionnalisé au sein de la conférence métropolitaine et des conférences territoriales, pour que chaque territoire soit pris en compte avec ses spécificités. Cet équilibre est délicat à construire, monsieur le secrétaire d’État. Il dépend sans doute moins des outils que nous avons créés par la loi MAPTAM que de leur appropriation, dans la pratique, par les élus locaux. Mais c’est l’équilibre que cette ordonnance vient confirmer et renforcer et c’e...

...t d’exception puisque bien des principes ne lui sont pas applicables : le cumul des mandats exécutifs est possible, ainsi que l’absence de parité dans l’exécutif ou l’absence de parité dans la commission permanente – ma collègue Pascale Crozon en a excellemment parlé. La loi MAPTAM prévoyait également que les conseillers communautaires élus par « fléchage » en mars 2014 deviendraient conseillers métropolitains en janvier 2015. À ce propos, il nous avait été affirmé qu’il était impossible de fixer dans la loi de mode de scrutin pour l’élection de 2020 et a fortiori pour mars 2015, date à laquelle tous les Français étaient appelés à voter pour de nouveaux conseillers départementaux. Je dois dire d’ailleurs que beaucoup de Lyonnais n’avaient pas très bien compris ce qui était prévu puisqu’ils étaient pr...

Les conseillers communautaires devenus métropolitains par un coup de baguette magique, il fallait bien quand même envisager la suite, ce qui fut confié au Gouvernement et à l’ordonnance prise le 19 décembre 2014. La loi que nous examinons vise à ratifier cette ordonnance avec les modifications apportées par le Sénat, notamment quant au nombre de conseillers. C’est le mode de scrutin de liste à deux tours applicable dans les communes de 1 000 habit...

Je suis fière d’être conseillère municipale et conseillère métropolitaine de Lyon, mais j’aurais souhaité pour elle un projet plus ambitieux.

...es de débat, nous nous interrogeons toujours sur l’efficience des mesures présentées jusqu’ici. Le projet de loi soumis à notre examen est directement issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – la loi MAPTAM –, qui a créé la métropole de Lyon et laissé au Gouvernement le soin de fixer par ordonnance les modalités d’élection des conseillers métropolitains. Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de ces modalités. Monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion du projet de loi MAPTAM, le groupe UDI avait regretté que vous n’ayez pas saisi l’occasion qui vous était offerte de revoir l’architecture des pouvoirs de notre pays. Nous avions néanmoins souligné que, même si elle était inaboutie, la partie consacrée à la métropole lyonnaise était...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon. En effet, trois ordonnances ont été publiées en application de l’article 39 de la loi MAPTAM, autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives relatives à la mise en place de la métropole de Lyon. Comme vous le savez, celle-ci a été créée le 1erjanvier 2015 et ses élus sont les anciens conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon. Jusqu’en 202...

... secours, le centre départemental de gestion de la fonction publique ou le service des archives départementales, les compétences étant désormais partagées entre la métropole et le département. Mais la mise en place d’une collectivité territoriale unique nécessite l’adoption de mesures exceptionnelles quant à l’élection de ses représentants. Or il est apparu évident que l’élection des conseillers métropolitains par fléchage sur les listes des élections municipales, comme pour toutes les autres intercommunalités, ne permettrait pas de conforter cette spécificité. Le passage à un mode d’élection spécifique, avec des représentants élus au suffrage universel direct, permet la confirmation du passage de la métropole de Lyon d’une intercommunalité classique à une collectivité territoriale de plein exercice, ...

...et leur donner une dimension européenne. Mais si la métropolisation permet à nos villes d’être plus ouvertes sur le monde, la métropole doit inscrire son action dans une démarche de proximité où l’humain est au coeur des projets économiques, sociaux et urbains. L’ordonnance qu’il nous est proposé de ratifier s’attache à définir le système électoral et les conditions d’éligibilité des conseillers métropolitains lyonnais à compter de 2020. Le choix du suffrage universel direct pour désigner les futurs conseillers métropolitains de Lyon a particulièrement attiré mon attention. C’est, à mes yeux, le mode d’élection le plus respectueux du choix du citoyen. Il s’agit d’offrir à nos concitoyens la possibilité de porter un jugement sur la gestion de la métropole et sur l’action menée par son exécutif. Avec c...

Je considère que le président de la métropole de Lyon a répondu par avance à cette objection en créant une conférence métropolitaine qui rassemble tous les maires, conférence dans laquelle ces maires ont un pouvoir de proposition et de délibération. Enfin, je souhaite saluer le travail des sénateurs qui, dans un souci de réduction des dépenses publiques, se sont mis d’accord pour revoir à la baisse le nombre de conseillers métropolitains.

...itaire. Je vous ferai remarquer qu’il ne s’agit pas d’un scrutin de section mais de circonscription : la diversité politique de la métropole lyonnaise n’est donc pas en cause. Il ne me paraît pas raisonnable de faire de la commune de Lyon une seule circonscription. Compte tenu de sa démographie, nous aurions alors une énorme circonscription de 496 000 habitants élisant cinquante-six conseillers métropolitains…

C’est précisément pour cette raison, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai déposé cet amendement, qui vise à créer, pour chaque arrondissement lyonnais, une circonscription métropolitaine. Il est vrai qu’on arrive à des nombre réduits de sièges, mais à partir du moment où on respecte la proportion entre le nombre d’élus et la population on pourrait respecter les limites d’arrondissement. Il n’est pas contradictoire de considérer Lyon de façon globale ou dans son découpage actuel en arrondissements. En tout état de cause, il faudra faire un choix : ou bien la loi PLM s’applique, ...

Cet amendement vise à modifier la répartition des sièges sans changer le nombre total de conseillers métropolitains, ce que nous ne pouvons pas faire. J’ai déjà pointé l’étrangeté qu’il y avait à vouloir d’abord une circonscription unique avant de proposer de calquer la carte des circonscriptions sur celle des arrondissements. Dans ce dernier cas, compte tenu du faible nombre de conseillers dans les premier et deuxième arrondissements, la prime majoritaire serait très significative : la liste arrivée en tête...