Interventions sur "métropolitain"
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Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...tropole de Lyon sera élu au suffrage universel direct, dans des conditions prévues par le code électoral. Ce sont ces conditions que l’ordonnance du 19 décembre 2014 est venue préciser. À vrai dire, la marge de manoeuvre du Gouvernement était assez réduite car l’habilitation à légiférer par ordonnance délivrée par le législateur était précisément encadrée. Premièrement, le nombre de conseillers métropolitains devait être compris entre 150 et 180. Deuxièmement, ils devaient être élus au scrutin mixte aujourd’hui utilisé pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, c’est-à-dire un scrutin de liste à deux tours, paritaire, à la représentation proportionnelle, tempérée par une prime majoritaire de la moitié des sièges. Troisièmement, cette élection devait être organisée,...
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le Sénat n’a, en revanche, pas remis en cause le découpage en quatorze circonscriptions, opéré par l’ordonnance dans le respect des conditions posées dans l’habilitation. La commune de Lyon regroupera six circonscriptions, correspondant à un ou plusieurs des neuf arrondissements lyonnais. Elle disposera de 55 sièges sur 150 conseillers métropolitains. Les 58 autres communes sont réparties en huit circonscriptions, correspondant à 95 sièges de conseillers métropolitains. Par rapport au texte élaboré par le Gouvernement, la réduction du nombre de sièges décidée au Sénat a pour effet d’accroître les différences de représentation d’une circonscription à l’autre. Mais ces différences n’excèdent jamais l’écart de plus ou moins 20 % par rapport à ...
