Interventions sur "manutention"

...our avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission du développement durable m’a nommé rapporteur de cette proposition de loi, qui a été signée par l’ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Ce texte constitue l’aboutissement d’un travail de plus d’une année, la concrétisation d’une concertation qui a réuni l’ensemble des acteurs de la manutention portuaire. L’origine se trouve dans un conflit qui a éclaté à Port-La-Nouvelle en 2013, au sujet du non-respect par l’un des manutentionnaires locaux du port des règles relatives à l’emploi des ouvriers dockers. Cette affaire a entraîné une prise de conscience des difficultés d’interprétation des textes sur ce sujet. Un groupe de travail a alors été mis en place. Il a rassemblé, autour de Mme ...

...avail que vous avez réalisé tout au long de ces dernières semaines pour élaborer ce texte et faire en sorte que nous puissions ce soir débattre et légiférer. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque jour, la France accueille dans ses ports des navires du monde entier, avec leur chargement de conteneurs, de minerais ou de marchandises indispensables à son économie. L’activité de manutention nécessaire au chargement de ces navires, aussi indispensable que dangereuse, demande de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés, des professionnels qui doivent être protégés. Ils doivent être protégés dans leur activité manutentionnaire, bien sûr, car, dans leur métier, la moindre erreur se chiffre en milliers d’euros et le moindre accident peut avoir des conséquences fatales,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, présentée par le groupe socialiste, républicain et citoyen, vise à transcrire dans la loi les négociations entre les parties prenantes de la manutention portuaire, constituées à l’initiative du Gouvernement en 2013. Les rapports de Philippe Duron et d’Henri Jibrayel, que je félicite tous deux pour leur travail, éclairent parfaitement le dossier. Les propositions concernent les règles applicables à l’emploi des dockers, sous prétexte, notamment, que leur régime juridique n’a pas évolué depuis les deux réformes en 1992 et 2008, au regard de leur st...

...e pauvreté. Ainsi, elle a doté l’intermittence, inhérente au métier, d’un statut qui assure une régularité au salaire par l’indemnisation des périodes de chômage. Elle dissocie intermittence et précarité sur les ports. L’essor de la conteneurisation dans les années 60, démultipliée dans les années 80, et la libéralisation du marché entraînent de profonds bouleversements dans l’organisation de la manutention, notamment avec l’apparition de la manutention verticale. Ces bouleversements du marché et des techniques impactent directement le régime de travail des dockers. L’arrivée du conteneur dans les ports et les autres nouvelles techniques permettent d’accomplir, avec un nombre bien plus restreint de dockers, des tâches qui nécessitaient auparavant des équipes plus nombreuses. Un déséquilibre croissan...

... le rapporteur, monsieur le rapport pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi au sujet des dockers qui nous rassemble aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail assidu et consensuel. Elle reprend les propositions du groupe de travail dirigé par Mme Martine Bonny, ancienne présidente du directoire des grands ports maritimes de Rouen et de Dunkerque. Toutes les parties prenantes de la manutention dans les ports maritimes y ont activement participé à la recherche de solutions pérennes, dans une volonté d’échanges féconds. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste tiennent à saluer ce processus de concertation. C’est un bon exemple de démocratie participative, un bon exemple de consultation réussie, en préalable au processus législatif stricto sensu. Cela dit, au...

...ttents. Suivant l’interprétation que l’on donne de la loi, cela pourrait avoir pour effet de priver les dockers mensualisés et occasionnels de la priorité d’embauche dans les ports, de plus en plus nombreux, où n’existent plus d’ouvriers dockers intermittents. L’affaire de Port-la-Nouvelle a fait prendre conscience de la nécessité de lever cette ambiguïté. Rappelons qu’en la circonstance, un des manutentionnaires locaux de ce port de l’Aude s’était délibérément affranchi des règles fixées par la loi de 1992 et par la convention collective nationale unifiée de 2011, arguant du fait qu’il n’y avait plus sur place d’ouvrier docker intermittent. Nous ne pouvons que nous féliciter que le présent texte clarifie les choses en proposant une nouvelle rédaction du code des transports qui, d’une part, précise...

...itoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, j’ai plaisir à défendre ce soir, à cette tribune, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, une proposition de loi de gauche – disons-le –, qui consolide, renforce et clarifie l’emploi des ouvriers dockers tout en assurant à tous les acteurs une meilleure lisibilité du cadre juridique applicable à la manutention dans les ports maritimes français. Il y avait nécessité, si ce n’est urgence, à agir. Grâce à ce texte utile, le Gouvernement et la majorité vont permettre des avancées notables en la matière. Le rapporteur l’a rappelé, le cadre d’emploi des dockers a connu de nombreuses réformes depuis la Seconde Guerre mondiale. La loi de 1947 portant organisation du travail de manutention dans les ports marit...

...le lui offre. Nous avons d’énormes atouts, tant en termes de positionnement géographique qu’en termes humains, et c’est aussi grâce à nos ouvriers qualifiés. Ce texte permettra de consolider ces atouts, de les préserver, et de regarder plus loin. « La mer, la mer, toujours recommencée », disait Paul Valéry. Eh bien, puisqu’il nous faut aujourd’hui réajuster, modestement, le régime juridique de la manutention portuaire, hâtons-nous, recommençons ce travail, sans tarder. En tout cas, pour toutes les raisons que nous avons tous indiquées à cette tribune, le groupe socialiste, républicain et citoyen vous appelle à voter cette loi de gauche, cette loi protectrice des ouvriers dockers, cette loi protectrice de la compétitivité des ports français, cette loi d’équilibre, qui nous permet d’envisager l’avenir...

...roupe a formulé un certain nombre de propositions visant à adapter nos ports maritimes français à la réalité portuaire. Parmi ses recommandations, figurait notamment la pérennisation du statut de l’ouvrier docker, dont le régime de travail a toujours été assez complexe à définir. La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui propose justement de consolider et d’encadrer l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. En effet, depuis la loi de 1992, le régime de l’intermittence disparaît progressivement au profit de la mensualisation. On ne compte plus que 70 dockers intermittents en activité aujourd’hui, et tous devraient partir à la retraite d’ici à 2018. Face à cette évolution, il est désormais urgent de revoir les dispositions du code des transports pour que cette transformation...