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...our avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission du développement durable m’a nommé rapporteur de cette proposition de loi, qui a été signée par l’ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Ce texte constitue l’aboutissement d’un travail de plus d’une année, la concrétisation d’une concertation qui a réuni l’ensemble des acteurs de la manutention portuaire. L’origine se trouve dans un conflit qui a éclaté à Port-La-Nouvelle en 2013, au sujet du non-respect par l’un des manutentionnaires locaux du port des règles relatives à l’emploi des ouvriers dockers. Cette affaire a entraîné une prise de conscience des difficultés d’interprétation des textes sur ce sujet. Un groupe de travail a alors été mis en place. Il a rassemblé, autour de Mme ...
...avail que vous avez réalisé tout au long de ces dernières semaines pour élaborer ce texte et faire en sorte que nous puissions ce soir débattre et légiférer. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque jour, la France accueille dans ses ports des navires du monde entier, avec leur chargement de conteneurs, de minerais ou de marchandises indispensables à son économie. L’activité de manutention nécessaire au chargement de ces navires, aussi indispensable que dangereuse, demande de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés, des professionnels qui doivent être protégés. Ils doivent être protégés dans leur activité manutentionnaire, bien sûr, car, dans leur métier, la moindre erreur se chiffre en milliers d’euros et le moindre accident peut avoir des conséquences fatales,...