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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, l’Assemblée nationale a examiné en juin dernier une proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes signée par l’ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen. Le Sénat a examiné le texte au mois d’octobre et la commission mixte paritaire, réunie mardi dernier, a abouti à un texte com...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission du développement durable m’a nommé rapporteur de cette proposition de loi, qui a été signée par l’ensemble des membres du groupe socialiste, républicain et citoy...
Monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier pour l’excellent travail que vous avez réalisé tout au long de ces dernières semaines pour élaborer ce texte et faire en sorte que nous puissions ce soir débattre et légiférer. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque jour, la France accueille dans ses ports des navires du monde entier, avec leur chargement de conteneurs, de minerais ou de marchand...
Je tiens même à saluer ici cette réforme, qui voulait que personne ne reste sur le quai. Le texte voulait une boîte à outils pour négocier au mieux. Avec la charte que nous proposons, je crois que nous avons aujourd’hui le bon outil. Parce qu’elle apporte le bon outil, et parce qu’elle clarifie une ambiguïté aux graves conséquences, je suis fier aujourd’hui d’apporter mon soutien à cette proposition de loi.