Interventions sur "acte"

La provocation aux actes de terrorisme ou l'apologie de tels actes par tout moyen de diffusion est déjà sanctionnée par cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Toutefois, cette incrimination ne figurant pas dans le code pénal mais dans la loi de 1881, il en résultait l'application des règles de procédures très particulières propres aux délits de presse, au lieu des procédures criminelles de droit commun : ab...

...on du renseignement, essentiel pour prévenir les attaques, ajuster notre réponse, anticiper, comme cela a été fait récemment : au nom de la ville de Torcy, dont je suis le député et qui a récemment subi un choc terrible, je veux vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir anticipé la menace et mis hors d'état de nuire ces individus qui prospéraient sur notre sol et s'apprêtaient à commettre des actes terroristes, et rendre hommage aux services de police, de sécurité, de renseignement. Je veux également saluer l'esprit de responsabilité des habitants de ma ville, qui ont su garder leur calme. Vous avez appelé, monsieur le ministre, au rassemblement de toute la nation face à la menace du terrorisme. Dans ma ville, comme à Sarcelles, à Toulouse, à Montauban, nous avons pu mesurer l'esprit de r...

...ndividus qui se rendent à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement et participer à des camps d'entraînement. Oui, nous devons proroger les mesures de la loi antiterroriste du 23 janvier 2006 qui donnent aux services spécialisés un large accès aux fichiers d'identité. Oui, nous devons perfectionner les instruments de gel des avoirs financiers des individus qui incitent à commettre des actes terroristes. Aussi, comme l'ensemble des députés de l'UMP, je voterai en faveur de ce projet de loi utile. Je n'oublie pas que les députés communistes, écologistes, socialistes n'avaient pas, quant à eux, approuvé la loi de 2006 présentée par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. Vous-même, monsieur le ministre, n'aviez pas voté en faveur de ce texte dont vous nous proposez pourtant aujou...

...elatives aux télécommunications et à internet, d'effectuer des contrôles d'identité dans les trains transfrontaliers et d'accéder à certains fichiers administratifs, tels ceux des cartes d'identité et des permis de conduire. Il s'agit aussi d'élargir sans conditions la compétence des tribunaux pour les Français et, rajout du Sénat, les titulaires d'un titre de séjour ayant commis à l'étranger des actes, un délit ou un crime en lien avec le terrorisme. Le projet de loi crée par ailleurs un délit de recrutement visant l'instigateur ou l'organisateur, allonge de trois mois à un an le délai de prescription pour provocation ou apologie et à ce titre prévoit la détention provisoire. Il facilite, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, les gels d'avoirs terroristes et fixe la procédure des commis...

...eur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui reprend largement les propositions de Nicolas Sarkozy. Il est essentiel pour la sécurité de notre pays, dans un contexte marqué par la génération spontanée de menaces dont les tueries de Toulouse ont cruellement rappelé à quel point elles pouvaient être difficiles à enrayer avant le déclenchement du passage à l'acte. Diffuses, ces menaces surgissent brusquement sur internet à l'encontre d'individus ou même de nations : en 2004, Théo Van Gogh fut assassiné à la suite de menaces de mort diffusées sur de nombreux sites islamistes et djihadistes après la projection de son film Submission ; en 2011, un incendie ravagea le siège du journal Charlie Hebdo à la suite de la diffusion des caricatures du prophète, dont ...

Ils doivent avoir le même rédacteur pour tous leurs discours à l'UMP : on a déjà entendu cela !

Ils sont faits pour que nous puissions réfléchir ensemble car les déterminants de la sécurité actuelle et future dépendent des actes politiques d'aujourd'hui. (Huées sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...ormes et à travers tous les visages qu'elle peut prendre, qu'il nous faut combattre. Elle réclame, en tout premier lieu, et vous y insistez souvent, monsieur le ministre, le rassemblement de la nation tout entière. En montrant notre rassemblement, nous envoyons un message de détermination. En démontrant notre cohésion, nous disons qu'il n'y a aucun espace en France, aucune indulgence, ni pour les actes terroristes, ni pour les discours de complaisance à leur égard. Cette menace globale nécessite en second lieu une réponse internationale, une coopération renforcée dans le cadre européen mais aussi avec tous les pays attaqués ou menacés et qui ont développé des modes de détection, de prévention et de réaction adaptés. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes pleinement engagé dans ce travai...

...tre la pédopornographie. Vous-même, monsieur le ministre, vous déplorez que le cyberespace soit devenu le terrain privilégié de recrutement, de radicalisation pour les apprentis terroristes. Les réponses apportées en commission ne nous apparaissent pas pleinement satisfaisantes. Nous espérons en obtenir de plus opérantes ce soir. Nous souhaitons également réprimer la propagation et l'apologie d'actes terroristes, en créant un délit figurant non plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse mais dans le code pénal. Certes, le Sénat, à l'initiative du groupe UMP et du sénateur Hyest, a porté le délai de prescription à un an pour le délit de provocation au terrorisme, mais il s'agit d'une nouvelle entorse à la loi sur la liberté de la presse. Sa place nous semble être d'abord dans le cod...