Interventions sur "internet"

...teur devant l'Assemblée. Elle répondait sans doute à une évolution tant des acteurs, que de leurs modes de fonctionnement. C'est l'apparition sur la scène mondiale du terrorisme d'Al-Qaida et de ses sous-produits, mais aussi, bien sûr, de l'utilisation des nouveaux modes de circulation et de transmission de l'information. Il fallait répondre aux nouvelles mobilités et tout simplement à l'emploi d'internet de ses dérivés. Précisons, s'il en était besoin, là encore, que cette grande loi qui n'était pas de circonstance mais qui répondait aux exigences d'un monde violent nouveau, n'a pas été votée par l'opposition d'alors,

...uis, une fois de retour en France, il consultait régulièrement des sites islamistes appelant au djihad. Nous devons en tirer les leçons qui s'imposent. Ces évolutions justifient la nécessité d'adapter notre législation aux mutations du terrorisme, à savoir, d'une part, la multiplication des comportements de transition entre l'intégrisme et le terrorisme actif et, d'autre part, le développement d'internet, facteur important de multiplication de ces mêmes comportements. En soumettant le présent texte à notre examen, le Gouvernement démontre qu'il partage les mêmes préoccupations que les Gouvernements précédents en matière de terrorisme. Rappelons que l'ancien garde des sceaux, Michel Mercier, avait préparé en avril dernier un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme qu...

... activités de nature terroriste. Un projet de loi, déposé au Sénat par le précédent gouvernement, immédiatement après l'affaire des tueries de Toulouse et de Montauban un peu tardivement à mon goût visait à renforcer la prévention et la répression du terrorisme. Selon le garde des sceaux de l'époque, ce texte ne visait qu'à « mieux prévenir les actes d'individus isolés », en ciblant notamment internet et les formations au djihad. Puisque ce texte n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Sénat, ni même examiné par sa commission des lois, il appartenait au présent gouvernement de faire oeuvre législative, sans pour autant reprendre in extenso les dispositions du projet de loi Mercier : certaines d'entre elles apparaissaient fragiles d'un point de vue juridique et technique je pense à la ré...

...rrorisme, c'est aussi, sans davantage de complaisance, refuser tout amalgame, toute stigmatisation, et notamment de la population musulmane. Combattre le terrorisme, c'est défendre nos valeurs républicaines. Le terrorisme est en constante évolution, en perpétuelle mutation. Nous avons à faire à des groupes structurés et hiérarchisés, mais aussi à des initiatives individuelles. Le développement d'internet a accéléré le recrutement, l'endoctrinement la formation et le passage à l'acte d'un certain nombre de nos jeunes, notamment dans nos quartiers. Ce cyber-djihadisme appelle une réponse forte de l'État. Votre texte, monsieur le ministre, tient compte de cette réalité. Il ne bouleverse pas les fondements de notre droit, mais il améliore nettement les moyens mis à la disposition des services spécia...

... continuité et non d'une rupture avec des méthodes « tonitruantes », pour reprendre le mot malheureux de notre estimable président de la commission des lois. En effet, ce texte se caractérise principalement par la prolongation de lois ou de dispositions votées par l'ancienne majorité, notamment la loi du 23 janvier 2006 qui permet d'étendre les contrôles dans les transports internationaux et sur internet. La vraie nouveauté, cela a été dit à plusieurs reprises, se trouve à l'article 2, qui a pour objet d'étendre l'application de la loi pénale française aux actes de terrorisme de nature délictuelle commis à l'étranger, dès lors qu'ils l'ont été par des ressortissants français ou des résidents habituels. En clair, cela permettra de poursuivre et de condamner tous Français ou résidents qui se rendra...

...ous ne devons pas négliger les menaces du crime organisé transnational ni celles des hybrides mi-gangsters mi-terroristes, nous savons que le premier danger vient des divers avatars du djihadisme qui a frappé la France au coeur au printemps dernier, à Toulouse et à Montauban. Des esprits faibles sont endoctrinés, des réseaux renforcent leur puissance dévastatrice en diffusant leur propagande sur internet et en organisant des camps d'entraînement. En Afghanistan, au Pakistan, dans le Sahel, des djihadistes recrutent leurs bras armés et forment de nouvelles légions. Nous ne sommes pas à l'abri. Face à cette menace, il y a urgence à renforcer notre arsenal de prévention et de répression, dans le respect des libertés publiques. Vous auriez pu, monsieur le ministre, et peut-être auriez-vous dû, soume...

...connaissons nos vulnérabilités. Sur notre sol, elles peuvent ainsi être liées à des installations industrielles, celles-ci étant de plus en plus grandes, avec des produits de plus en plus dangereux, dans des zones urbaines de plus en plus denses. Mais nos vulnérabilités sont aussi accrues aujourd'hui avec le développement des nouveaux réseaux, plus particulièrement des télécommunications et de l'internet, qui bouleversent notre rapport au temps et à l'espace, et permettent à distance le recrutement, la formation et l'organisation de mouvements terroristes d'un bout à l'autre de la planète, susceptibles de frapper n'importe où, aveuglément. Voilà la leçon que nous devons tirer des drames de Toulouse et de Montauban ou de l'attentat contre une épicerie casher à Sarcelles : les terroristes utilisent...

...dont nous débattons aujourd'hui reprend largement les propositions de Nicolas Sarkozy. Il est essentiel pour la sécurité de notre pays, dans un contexte marqué par la génération spontanée de menaces dont les tueries de Toulouse ont cruellement rappelé à quel point elles pouvaient être difficiles à enrayer avant le déclenchement du passage à l'acte. Diffuses, ces menaces surgissent brusquement sur internet à l'encontre d'individus ou même de nations : en 2004, Théo Van Gogh fut assassiné à la suite de menaces de mort diffusées sur de nombreux sites islamistes et djihadistes après la projection de son film Submission ; en 2011, un incendie ravagea le siège du journal Charlie Hebdo à la suite de la diffusion des caricatures du prophète, dont les dessinateurs furent menacés de mort et le Danemark de r...

...alendrier nous le permettait, quoi qu'on en dise. Sur le fond, même si la commission des lois a intégré un certain nombre de nos amendements, nous pensons que ce texte pourrait encore être enrichi. Il manque notamment, par rapport à la version du 11 avril 2012, ainsi que l'ont souligné mes excellents collègues Guillaume Larrivé et Philippe Goujon, la création d'un délit de consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, sur le modèle que nous avons mis en oeuvre dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en matière de lutte contre la pédopornographie. Vous-même, monsieur le ministre, vous déplorez que le cyberespace soit devenu le terrain privilégié de recrutement, de radicalisation pour les apprentis terroristes. Les...