Interventions sur "lutte"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, chacun l'aura compris : ce sont des circonstances nouvelles, d'une gravité exceptionnelle, qui nous conduisent à l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Jamais en effet depuis les années 1995-1996 et les huit attentats perpétrés par le GIA sur le sol français, la sécurité de notre pays n'avait été autant fragilisée. Du parcours aux conséquences dramatique de Mohamed Merah au récent démantèlement d'une cellule djihadiste dont les ramifications passaient par Torcy, Paris et Cannes, une évidence s'impose : la violence terrorist...

...nt ces sites, nous estimons également que la difficulté d'accès à ceux-ci permettra d'en réduire l'audience potentielle. Ainsi, les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Guillaume Larrivé, que j'ai cosignés avec d'autres collègues, offrent-ils une solution acceptable : l'expérimentation durant deux ans de dispositifs permettant d'en tirer une évaluation sans nous priver de ce moyen. La lutte contre le terrorisme ressortit par ailleurs à une stratégie globale de lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité. Les chiffres d'octobre et sans doute ceux de novembre sont préoccupants à ce titre, monsieur le ministre, notamment en matière de violences et de règlements de comptes criminels.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de Gavrilo Princip, bras armé de la Main noire jusqu'à l'effondrement des tours jumelles, le XXe siècle, si l'on oublie les ancêtres décabristes, aura été le siècle du terrorisme, de la lutte du faible au fort, de l'injustifiable au justifié au nom d'un bien suprême, immatériel et souvent fantasmé. Car si pour le pur tout est pur, tout ici-bas peut être justifié, jusqu'à l'inqualifiable et l'injustifiable. Mais au-delà de l'aspect opérationnel que vous soulevez aujourd'hui, monsieur le ministre, le terrorisme soulève plusieurs interrogations. La première de ces interrogations, le pr...

...er. La France doit en effet bénéficier, avec la tempérance qui la caractérise ainsi que la prise en compte de la peine effectuée à l'étranger, d'un levier pénal à l'égard d'un individu engagé dans le terrorisme international lorsque celui-ci n'a pas été « justement reconnu » du délit, du crime dont il est coupable. Ainsi, cette nouvelle loi introduit une approche réaliste et plus efficace de la lutte contre le terrorisme et s'inscrit dans une perspective internationale à laquelle la France sait pleinement contribuer. C'est une adaptation essentielle du droit français aux nouvelles problématiques induites par l'émergence de nouvelles pratiques en matière d'embrigadement, de formation et d'action terroriste. C'est une réponse juste et impartiale à laquelle j'apporte mon soutien plein et entie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1986 et à l'initiative du gouvernement de Jacques Chirac, la France s'est progressivement dotée d'un cadre juridique de lutte contre le terrorisme, souvent présenté à l'étranger comme un modèle d'efficacité. Nos services sont d'ailleurs très actifs dans cette lutte et reconnus mondialement. La meilleure preuve, c'est que depuis l'attentat du RER à Port-Royal en 1996 et malgré une menace grandissante, nous n'avons plus connu d'attentat terroriste en France, contrairement à d'autres pays. Si nous avons été préservés, c'e...

...anque notamment, par rapport à la version du 11 avril 2012, ainsi que l'ont souligné mes excellents collègues Guillaume Larrivé et Philippe Goujon, la création d'un délit de consultation de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, sur le modèle que nous avons mis en oeuvre dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en matière de lutte contre la pédopornographie. Vous-même, monsieur le ministre, vous déplorez que le cyberespace soit devenu le terrain privilégié de recrutement, de radicalisation pour les apprentis terroristes. Les réponses apportées en commission ne nous apparaissent pas pleinement satisfaisantes. Nous espérons en obtenir de plus opérantes ce soir. Nous souhaitons également réprimer la propagation et l'apologi...