Interventions sur "menace"

...nés sous l'ancienne législature à l'initiative de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, et de son Premier ministre, François Fillon. Les faits divers dramatiques que nous avons connus récemment à Toulouse, mais aussi l'incendie criminel du journal Charlie Hebdo, les enlèvements en Somalie par le groupuscule AQMI et dernièrement les attentats en Corse ont clairement mis à jour les menaces terroristes latentes et surtout les difficultés à les contrecarrer avant leur passage à l'acte. Nous avons certes un arsenal législatif déjà très important mais qui nécessite d'être en perpétuelle évolution pour s'adapter aux nouvelles formes et supports qu'elle utilise. La menace que nous avons découverte avec stupeur au printemps dernier nous ordonne de renforcer la prévention et la répressio...

...e, madame la rapporteure, mes chers collègues, après une lecture au Sénat puis à l'Assemblée nationale, après un accord de nos deux assemblées sur les articles restant en discussion, nous sommes appelés à statuer définitivement sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Qu'elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l'étranger, les menaces terroristes qui pèsent sur la France sont malheureusement bien réelles. Aussi, en débattant dans un esprit relativement consensuel, le Parlement a su témoigner de sa capacité à se rassembler lorsqu'il s'agit de donner aux forces de police et aux magistrats toutes les armes dont ils ont besoin pour lutter avec efficacité contre le terrorisme. Il a manifesté sa volonté d'assurer la protection et l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion de rappeler à cette tribune lors de la première lecture de ce texte que la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. La menace terroriste est réelle ; le terrorisme peut s'attaquer à tous sans distinction. Notre protection est donc nécessaire, je dirais même qu'il s'agit d'une impérieuse nécessité. Nous connaissons la détermination du ministre de l'intérieur sur ce sujet. Mais, si nous avons le devoir de mener un combat résolu contre ce fléau, nous ne devons pas pour autant agir sans prendre certaines précautions. En ef...

...dernier, un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme. Sans reprendre toutes les dispositions de ce texte, écartant en particulier la pénalisation de la consultation habituelle de sites internet à caractère terroriste, le projet de loi que nous examinons s'inscrit dans sa continuité. Il s'agit ainsi d'adapter notre dispositif anti-terroriste à l'émergence de nouvelles menaces, et de consolider son efficacité d'ensemble. Or, comme l'a très récemment souligné la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, il convient de s'interroger sur l'opportunité même d'apporter des modifications à la législation antiterroriste. En effet, force est de constater que notre législation antiterroriste a connu un renforcement graduel depuis vingt-cinq ans. Et co...

...tés ont défendu leurs positions avec conviction, notamment sur des questions de droit très pointues et très précises, nous nous sommes finalement mis d'accord sur un compromis qui ne trahit en rien, d'après moi, la nature et l'objectif que le Gouvernement souhaitait assigner à ce projet de loi. Je pense d'abord aux éléments de nature à permettre le renforcement de notre appareil légal face à une menace terroriste en constante évolution. Les dispositions sur lesquelles nous sommes tombés d'accord qu'il s'agisse de la possibilité légale de demander des comptes à ceux qui sont présumés avoir participé à des voyages dont l'objet n'a rien de touristique, du contrôle de certains échanges électroniques ou de la possibilité de geler des avoirs douteux seront utiles au combat contre le terrorisme qu...

... évitera aujourd'hui un positionnement purement politicien et se ralliera à votre défense de l'intérêt général tel que vous semblez le concevoir. Nombre de nos collègues auront l'occasion de décrire le dispositif que vous nous proposez de mettre en place. Certains tenteront de l'améliorer, nous en discuterons tout au long des débats afin que notre législation en sorte renforcée par rapport à une menace qui apparaît comme bien réelle et évolutive. Vous nous proposez notamment d'instituer une nouvelle incrimination à l'article 2 ayant pour objet de réprimer les actes de terrorisme commis par un Français à l'étranger. Il s'agit, en gros, de permettre de s'informer et de punir les porteurs de kalachnikov de tout poil qui vont s'instruire et apprendre les « mauvaises manières » dans quelques pays d...

...ur que nous laissions nos convictions partisanes prendre le pas sur l'intérêt et la sécurité de nos concitoyens. C'est dans cet esprit que le Sénat a adopté à une large majorité le présent texte et les débats qui ont précédé cette séance en commission laissent à penser que l'Assemblée suivra la même voie. Qu'elles concernent le territoire national ou les ressortissants français à l'étranger, les menaces qui pèsent sur la France sont bien réelles. C'est la raison pour laquelle nous devons aborder ce sujet avec sérieux, dans un esprit de responsabilité, en étant pleinement conscients de la nécessité de renforcer l'un des piliers de notre pacte républicain. La France dispose aujourd'hui d'une législation adaptée, construite autour de la notion d'association de malfaiteurs en vue de la préparation...

...ment, nous avons constaté avec amertume que nous pouvions être touchés au coeur, même dans notre pays. Le terrorisme peut s'attaquer à chacun d'entre nous, hommes, femmes et enfants, sans distinction. Entre l'affaire Merah et le démantèlement récent de cellules terroristes après une attaque à la grenade dans une épicerie juive à Sarcelles, le contexte est très préoccupant. Il nous rappelle que la menace est présente, diffuse, sournoise. Nous devons nous protéger : nous sommes tous d'accord là-dessus. Toutefois, nous devons nous garder d'agir sous le coup de l'émotion, et il importe de penser, sur le fond, aux racines de ces actes extrémistes.

...-il en rajouter ? Elle permet déjà très largement de placer des individus en détention provisoire ce type de disposition a d'ailleurs été dénoncé par plusieurs associations de défense des droits de l'homme. Si nous comprenons bien que la notion de terrorisme puisse être flexible et qu'il faille l'adapter, en fonction des contextes politiques et historiques, afin de faire face à une pluralité de menaces, peut-être conviendrait-il de s'interroger sur les excès auxquels peut mener cette notion, et sur la façon de les éviter. La loi antiterroriste doit être utilisée à bon escient et ne doit pas servir à réprimer certaines idées minoritaires dans notre espace politique. Je pense, bien sûr, aux jeunes de l'affaire de Tarnac, mais aussi aux militants indépendantistes basques ou bretons. Je rappelle ...

Dois-je vous rappeler qu'un des co-auteurs d'un rapport parlementaire de 2008 observait qu'il ne fallait pas, « sous le coup d'une sorte de fatalisme juridique, et sous la pression d'hypothétiques menaces, considérer que les dispositions temporaires de cette loi [devaient] être prolongées, ou plus encore être définitivement entérinées » ? À l'aube d'une nouvelle prorogation, ces observations restent plus vraies que jamais. La loi antiterroriste ne doit pas entraver de manière importante la liberté d'expression et son corollaire, la liberté de la presse. Il s'agit de biens précieux, qu'il nous fa...

...r la recherche de la preuve, dans des pays qui ne sont pas forcément coopératifs, voire dictatoriaux. Surtout, le code pénal permet déjà d'incriminer toute personne qui se serait entraînée à l'étranger dans un camp djihadiste, en vue de préparer un acte terroriste. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile permet également d'expulser les étrangers qui constitueraient une menace grave pour l'ordre public. Je rappellerai enfin que les étrangers ont toujours la possibilité d'être extradés. Par ailleurs, la compétence universelle, dont cette disposition se rapproche, peut parfois s'opposer à la justice transitionnelle mise en place dans les pays étrangers. Il faudra surtout veiller à ce qu'aucune poursuite ne puisse être engagée contre une personne ayant déjà été définitiv...

...13-2, alinéa 1er du code pénal, en étendant à ces infractions le principe de personnalité de la loi, dès lors que l'acte délictueux est commis par un Français, voire lorsque la victime de ce délit est susceptible d'être un Français, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, lors des débats au Sénat, puisqu'il s'agit de prévenir des actes répréhensibles. Si la continuité territoriale de la menace nécessite une continuité territoriale des poursuites, l'application de la loi pénale française à des étrangers ayant commis des actes de nature terroriste à l'étranger sera certes toujours conditionnée par la réciprocité d'incrimination, l'application de la règle non bis in idem et la difficulté, fréquente, d'obtenir l'extradition de l'auteur du délit. La « résidence habituelle » de ce dernier n...

... seul prisme sécuritaire, et nous avons toujours été attentifs au respect des droits fondamentaux. C'est donc sous l'angle de l'équilibre entre efficacité de la lutte contre le terrorisme et préservation des libertés publiques que nous avons examiné les dispositions du projet de loi dont nous débattons ce soir. Ce texte s'inscrit dans le contexte lourd qui résulte directement de la montée de la menace terroriste révélée par les tragédies de Montauban et de Toulouse, et nous avons bien noté qu'il a fait l'objet d'un travail commun entre le ministère de l'intérieur et la chancellerie. Sur la forme, nous sommes plutôt réticents au recours à la procédure accélérée sur un sujet aussi complexe et sensible, d'autant que le gouvernement précédent n'a pas respecté l'obligation de déposer chaque année ...

...é des Français et de tous ceux qui se sont établis sur notre sol. Lorsqu'elles font l'objet d'attaques, lorsqu'une idéologie de haine est proférée à leur encontre, lorsqu'il y a une volonté claire de les déstabiliser, c'est alors la nation tout entière qui doit se dresser d'un seul bloc pour les défendre. Après quinze années de répit relatif, le terrorisme, qui n'a jamais cessé de constituer une menace, a de nouveau frappé la France sur son territoire, en s'attaquant à des innocents, avec la lâcheté et l'extrême froideur qui le caractérise. Tous, nous avons été meurtris. Tous, nous avons pleuré les enfants de la République qui y ont laissé leur vie. Ensemble, nous avons exprimé le refus de laisser s'installer la terreur. C'est dans cet esprit d'unité et de cohésion que nous devons aujourd'hui ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, chacun le sait, notre pays, comme beaucoup d'autres, est confronté à la montée des menaces terroristes. La situation internationale, la déstabilisation de certaines zones géographiques proches, comme le Sahel, ont entraîné une montée des risques à nos frontières, à l'intérieur de nos frontières, et partout ailleurs pour nos propres concitoyens : un nouvel otage français a été pris dans le Sahel, ce qui montre que notre pays est encore la cible des groupes terroristes qui prospèrent da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les menaces terroristes qui pèsent sur notre pays sont, hélas ! une réalité. Elles font écho au désordre du monde. Elles mettent en péril les intérêts fondamentaux de notre nation. Si nous ne devons pas négliger les menaces du crime organisé transnational ni celles des hybrides mi-gangsters mi-terroristes, nous savons que le premier danger vient des divers avatars du djihadisme qui a frappé la France au coe...

... Cannes, une évidence s'impose : la violence terroriste a pris une nouvelle forme et s'attaque désormais au coeur de nos institutions et de nos valeurs républicaines. Cette résurgence nous impose de compléter notre arsenal juridique et législatif, déjà très dense, dans le strict respect des libertés publiques, avec un double objectif : afficher notre fermeté contre toutes les nouvelles formes de menace ; renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste et les moyens des services de l'État. En matière de sécurité, il est un impératif, une ardente obligation : ne jamais être en retard. Cette vérité s'applique encore plus au terrorisme. Elle nous pousse d'abord à ouvrir les yeux sur ces nouvelles menaces qui bouleversent les conditions de sécurité et de stabilité de notre société car il s'agit d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui reprend largement les propositions de Nicolas Sarkozy. Il est essentiel pour la sécurité de notre pays, dans un contexte marqué par la génération spontanée de menaces dont les tueries de Toulouse ont cruellement rappelé à quel point elles pouvaient être difficiles à enrayer avant le déclenchement du passage à l'acte. Diffuses, ces menaces surgissent brusquement sur internet à l'encontre d'individus ou même de nations : en 2004, Théo Van Gogh fut assassiné à la suite de menaces de mort diffusées sur de nombreux sites islamistes et djihadistes après la projecti...

...le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, entre les attentats perpétrés en France entre 1986 et 1996, ceux dont ont été victimes nos amis américains en 2001, espagnols ou anglais en 2004 et 2005 et les assassinats commis par Mohamed Merah en mars 2012 à Toulouse, le terrorisme a profondément changé de visage, de relais, de modes d'organisation et de financements. Notre pays est l'objet de menaces particulièrement fortes vous le rappelez souvent, monsieur le ministre qu'il nous faut appréhender dans leur globalité pour pouvoir y apporter les réponses adéquates. Le texte que nous examinons repose sur une vision réaliste de la situation dans laquelle nous nous trouvons et permet d'y apporter la réponse qui convient. La menace terroriste a pris un caractère global. Nous n'avons pas seu...

...llègues, depuis 1986 et à l'initiative du gouvernement de Jacques Chirac, la France s'est progressivement dotée d'un cadre juridique de lutte contre le terrorisme, souvent présenté à l'étranger comme un modèle d'efficacité. Nos services sont d'ailleurs très actifs dans cette lutte et reconnus mondialement. La meilleure preuve, c'est que depuis l'attentat du RER à Port-Royal en 1996 et malgré une menace grandissante, nous n'avons plus connu d'attentat terroriste en France, contrairement à d'autres pays. Si nous avons été préservés, c'est que nous avons déjoué nombre de projets et arrêté ceux qui comptaient les commettre. Depuis 2007, 1 473 terroristes ont été interpellés et 392 écroués. Cet effort s'est poursuivi avec le récent démantèlement d'une cellule djihadiste à Cannes et à Torcy. Permett...