Interventions sur "ERP"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...J’avais suggéré de revenir à une rédaction qui, dans un premier temps, permette de traiter cette question via le code du travail et pas seulement via les éléments que nous avions apportés. Il s’agit d’approfondir un peu ce thème-là. En commission, nous étions d’abord convenus qu’il était nécessaire de travailler sur ces enjeux de formation, que cette contrainte ne devait pas peser sur les petits ERP, établissements recevant du public – c’était également pour nous un élément fort – et, avec le Gouvernement, de nous assurer du caractère opérationnel du dispositif, ce qui constituait aussi un élément important. J’ajoute que nous avons également travaillé sur cet amendement avec les co-rapporteurs du Sénat de façon à bénéficier de leur soutien. Du coup, nous voulons cibler les ERP de catégorie...