Interventions sur "accessibilité"

L’accessibilité aux transports est vraiment un point très important parce que c’est la base de tout. Cet amendement propose d’inscrire dans la loi un principe essentiel pour que l’accessibilité devienne réalité : celui de la continuité de la chaîne de déplacement. Le moindre déplacement peut en effet rapidement devenir une tâche complexe pour une personne à mobilité réduite s’il n’y a pas de continuité : que ce ...

Vouloir obliger toutes les communes, sans distinction, à établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, c’est comme la mise en accessibilité des points d’arrêt : c’est impossible ! Le projet de loi prévoyait initialement un seuil à 500 habitants, que les sénateurs ont porté à 1 000. Là, il n’y aurait plus de seuil du tout, et le dispositif serait valable pour tous les équipements. Objectivement, je ne peux émettre qu’un avis défavorable !

On recule minute après minute ! La loi de 2005 prévoyait que la chaîne devait être accessible dans sa totalité ; pour ma part, je n’ai pas dit que tous les arrêts devaient être accessibles, mais que la totalité du trajet devait être pensée de sorte que l’accessibilité soit permise. C’est d’ailleurs ce qui était envisagé dans le projet de loi initial : on pouvait, dans un souci de pragmatisme, déterminer des points prioritaires, mais, pour le reste, il fallait prévoir des aménagements, des solutions de remplacement, bref des mesures de substitution afin que toutes les personnes puissent avoir accès à la totalité de la chaîne du déplacement. C’était déjà un recu...

Les autres points d’arrêt ne feront pas l’objet d’aménagements, et il n’est pas prévu d’accessibilité à tous les niveaux. Pourtant, les transports sont un prérequis, et c’est pourquoi ils demandent une attention particulière : tous les édifices pourront être rendus accessibles, dès lors que l’on ne pourra pas s’y rendre, on n’y accédera pas !

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je partage la préoccupation de Mme Pompili : à quoi cela sert-il d’aménager un point d’arrêt si la chaîne de déplacement utilisée par la personne n’est pas accessible dans sa totalité ? Je pense moi aussi qu’il s’agit d’un recul par rapport à la loi de 2005. On va créer un problème en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Mais si ! Je suis désolé, mais il est irréaliste de considérer que les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – qui d’ailleurs ne sont pas liés qu’aux transports – devraient être obligatoires pour toutes les communes, sans distinction de seuil !

Si, c’est ce qui est écrit dans l’amendement ! Je ne voudrais pas être désagréable, monsieur Lurton, mais vous ne pouvez pas tenir un discours selon lequel les communes, en particulier les plus petites, seraient asphyxiées et ne pourraient plus rien faire, et vouloir en même temps que l’ensemble des communes établissent des PAVE, des plans d’accessibilité à la voirie et aux espaces public, alors même que le Sénat a relevé le seuil à partir duquel ces derniers seront obligatoires à 1 000 habitants. Il faut un minimum de cohérence dans le discours ! Nous en revenons là à un point qui fait débat entre nous depuis le début de l’examen du texte. Je pense pour ma part qu’il faut inscrire dans la loi ce que l’on sera capable de faire ; ce sera déjà une ...

Que l’on ne puisse pas tout rendre accessible d’un coup, j’en conviens. Mais il faut inscrire dans la loi le principe de l’accessibilité de la totalité de la chaîne du déplacement et examiner ensuite, concrètement, comment mettre en oeuvre ce principe. Voilà pourquoi il avait été décidé, dans le cadre de la concertation, de commencer par rendre accessibles des points prioritaires : c’était un moyen d’atteindre notre objectif. Cet objectif, nous sommes en train de l’abandonner. C’est grave, d’un point de vue non seulement symboliqu...

Je crains qu’il n’y ait confusion sur ce qu’est la continuité de l’accessibilité : il peut y avoir continuité de l’accessibilité d’un point A à un point B sans pour autant que tous les points d’arrêt soient accessibles.

...trajet entre le domicile ou tout autre édifice et la gare accessible la plus proche. Il faudrait pour cela avoir les moyens d’identifier ces trajets et de trouver des solutions. Cela devrait être possible grâce à l’open data : il faudrait demander aux opérateurs de transport de le développer de manière que quelqu’un qui envisagerait de faire un trajet soit assuré de bénéficier jusqu’au bout d’une accessibilité, non parce que le point d’arrêt le plus proche serait accessible, mais parce qu’il pourrait utiliser un autre mode de transport.