Interventions sur "mise en accessibilité"
3 interventions trouvées.
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vouloir obliger toutes les communes, sans distinction, à établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, c’est comme la mise en accessibilité des points d’arrêt : c’est impossible ! Le projet de loi prévoyait initialement un seuil à 500 habitants, que les sénateurs ont porté à 1 000. Là, il n’y aurait plus de seuil du tout, et le dispositif serait valable pour tous les équipements. Objectivement, je ne peux émettre qu’un avis défavorable !
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mais si ! Je suis désolé, mais il est irréaliste de considérer que les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – qui d’ailleurs ne sont pas liés qu’aux transports – devraient être obligatoires pour toutes les communes, sans distinction de seuil !
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :...ue le texte que nous examinons aujourd’hui constitue un recul, alors même que les dispositions prévues par la précédente loi n’ont pu être mises en oeuvre, n’est pas réaliste. L’enjeu, aujourd’hui – et c’était déjà celui de la concertation, ce que vous n’êtes pas sans savoir si, comme moi, vous avez reçu le collectif –, est de continuer à progresser en matière d’accessibilité : d’où les Ad’AP, la mise en accessibilité de certains points d’arrêt, et cætera. Je suis désolé de vous le dire, madame Pompili, mais si nous adoptions votre amendement, nous inscririons dans la loi des choses que l’on ne pourrait pas faire. Je maintiens donc mon avis très défavorable.
