Interventions sur "liberté"

Dans une procédure pénale, monsieur Molac, il y a l'enquête, la poursuite, l'instruction, le jugement, la gestion de la détention avant l'éventuelle remise en liberté puisque, généralement, cela se termine ainsi. La loi de 1986, qui a été améliorée pendant quinze ans, a introduit un système de centralisation. Dieu merci, heureusement que nous l'avons fait ! Nous nous trouverions sinon dans le même état que certaines démocraties voire pire je pense aux États-Unis qui ne savent pas agir ainsi. En 2006, nous avons voté la centralisation de l'exécution des pei...

...s internet à caractère pédopornographique défini dans la LOPPSI 2 en 2011. Sur le plan juridique, le dispositif est équilibré. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 mars 2011, a jugé, avec un raisonnement classique, que ce dispositif de blocage opérait « une conciliation qui n'est pas disproportionnée entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et la liberté de communication ». L'idée que l'administration ait le pouvoir de bloquer un site Internet diffusant une idéologie pernicieuse, gravement attentatoire à l'ordre public, est validée par le Conseil constitutionnel et le dispositif est jugé équilibré s'agissant de la pédopornographie. Nous proposons la même chose pour les sites faisant l'apologie du terrorisme, en proposant une variante. Avec l'ame...