Interventions sur "lutte"

Nous arrivons, monsieur le ministre, à la discussion des amendements relatifs à la lutte contre le djihadisme sur Internet. Nous vous proposons de nous inspirer du dispositif de blocage des sites internet à caractère pédopornographique défini dans la LOPPSI 2 en 2011. Sur le plan juridique, le dispositif est équilibré. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 10 mars 2011, a jugé, avec un raisonnement classique, que ce dispositif de blocage opérait « une conciliation qui n'e...

Je ferai deux remarques supplémentaires, l'une pratique et l'autre juridique. En pratique, je me permets de souligner que l'amendement n° 14 offrirait au ministère de l'intérieur la faculté, et non l'obligation, de faire bloquer les sites en question. Cela veut dire que les services de lutte antiterroriste ne seraient pas accaparés par le blocage de dizaines de sites Internet. Au contraire, les services du ministère de l'intérieur auraient la possibilité pratique de cibler les blocages sur un, deux ou trois sites qu'ils jugeraient particulièrement pernicieux. Sur le plan juridique, je crains que votre argumentation ne conserve les traces d'une idée fausse qui circule à la chanceller...