Interventions sur "pénale"

La procédure pénale prévoit qu'en matière de terrorisme l'application des peines soit centralisée à Paris, avec avis simple du juge de l'application des peines territorialement compétent. Cet article est contraire à l'individualisation des peines et marque une défiance vis-à-vis des juges. S'il se conçoit qu'en matière d'investigation et de jugement une spécialisation puisse être nécessaire, cela ne se comprend pas...

Dans une procédure pénale, monsieur Molac, il y a l'enquête, la poursuite, l'instruction, le jugement, la gestion de la détention avant l'éventuelle remise en liberté puisque, généralement, cela se termine ainsi. La loi de 1986, qui a été améliorée pendant quinze ans, a introduit un système de centralisation. Dieu merci, heureusement que nous l'avons fait ! Nous nous trouverions sinon dans le même état que certaines démo...