Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, derrière l’apparence d’un texte qui embrasse un grand nombre de sujets, il y a une idée à la fois simple et ambitieuse : rendre à l’outre-mer sa juste place dans la loi de la République, et c’est bien là que réside, au fond, toute l’importance de ce projet. En effet, les grands débats qui se nouent dans cet hémicycle ne font pas toujours droit à l’ensemble des spécificités qui façonnent nos territoires respectifs. Sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, je consacrerai mon propos à trois sujets qui me tiennent particulièrement à coeur...

...s urbaines seront traitées de manière cohérente. Autre avancée considérable : l’habitat indigne. Des amendements ont permis aux communes d’intégrer, dans leur plan local de l’habitat, dit PLH, un plan local communal de résorption de l’habitat indigne. L’autorité organisatrice de transport unique, dite AOTU, est historique puisque nous allons installer la première autorité unique du transport en outre-mer. Vous avez accepté de moderniser cette partie du texte, nous permettant de rendre beaucoup plus performante l’organisation locale du transport. Nous avons tout fait pour que la collectivité territoriale de Martinique soit prête administrativement, techniquement, budgétairement et comptablement à assumer cette responsabilité, dès que le peuple aura choisi. Vous avez accepté d’être très attentive ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je veux en tout premier lieu, madame la ministre, vous dire combien je me réjouis de votre présence ici, au banc des ministres, car elle est la preuve d’une santé retrouvée. Après votre prédécesseur, notre collègue Victorin Lurel, vous imposez les outre-mer au centre de l’action gouvernementale et les textes qui nous concernent occupent largement notre assemblée. Celui, très dense, que vous nous présentez permet d’apporter des réponses aux problèmes des outre-mer dans leur grande diversité. Permettez-moi, madame la ministre, de considérer le cas de Wallis-et-Futuna. Notre territoire est inquiet. Une seule donnée suffit à prendre la mesure du péril ...

...aujourd’hui. Cette mesure met fin à une injustice et j’espère qu’elle recevra une large adhésion dans cette assemblée. Je voudrais à présent, madame la ministre, mettre l’accent dans cette discussion générale sur quelques amendements que j’aurai l’occasion de soutenir, notamment à l’article 2 relatif à la continuité territoriale. Mais d’abord quelques mots sur la transformation de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité en établissement public administratif. Un changement de statut, il faut le rappeler, comme vous l’avez indiqué, souhaité par la Cour des comptes mais aussi soutenu par les représentants syndicaux dans l’espoir, pour reprendre leur expression, « que cela lui redonne un nouveau souffle ». Madame la ministre, LADOM est bien ancrée dans la mémoire des populations d’Outre-mer puisque...

Madame la ministre, je suis très heureux de vous revoir parmi nous. Le texte d’actualisation du droit outre-mer qui nous rassemble aujourd’hui, et qui a semble-t-il perdu son aspect de « modernisation » lors de son passage en commission, répond à un besoin de mise en conformité de certaines dispositions éparses, suite à l’actualité législative extrêmement riche qu’ont connue nos territoires depuis le début de cette législature. En effet, ce ne sont pas moins de six projets de loi qui ont concerné à titre ...