Interventions sur "inscription"

...sur la liste électorale provinciale et, par là même, participer aux scrutins locaux. Pourtant, l’accord de Nouméa et la modification constitutionnelle de 2007 prévoient bien que le Calédonien doit être établi, installé sur place, mais pas nécessairement inscrit sur la liste électorale générale. L’interprétation de la Cour de cassation, faute de tableau annexe prévu par l’accord, lui a substitué l’inscription sur la liste électorale générale. Je le rappelle parce que, à l’issue de la réunion du comité des signataires, un accord a été trouvé entre indépendantistes et non-indépendantistes qui pourrait aboutir à un compromis politique sur le point que j’ai soulevé. Ce serait vraiment pour nous une formidable avancée. Traîner un boulet électoral pareil n’est sûrement pas une bonne chose dans la perspecti...