Interventions sur "acte"

...de cohérence, car toute notre oeuvre antiterroriste progresse avec ce texte, il manque cependant la prise en compte raisonnable, mesurée et proportionnée nous y reviendrons sans doute tout à l'heure de la lutte contre les sites Internet qui diffusent des idées terroristes. Sur ce sujet, nous ne sommes pas cohérents. Nous nous donnons les moyens de poursuivre des Français qui commettraient des actes terroristes ou se prépareraient à en commettre à l'étranger. Mais les internautes qui fréquentent de manière assidue des sites faisant l'apologie du terrorisme ne se forment-ils pas, eux aussi, au terrorisme ? Il serait curieux, au regard des dispositions prises par l'ensemble du texte, de laisser de côté cette pratique nouvelle. Faire un stage d'apprenti terroriste à l'étranger pourra être rép...

...tait réservée quant à cet article 2 bis tel qu'il est inclus dans le texte de la commission. C'est contre son avis qu'il a été adopté. La modification apportée par cet article n'est pas capitale ; disons qu'elle est purement rédactionnelle. Je ne crois pas qu'elle change quoi que ce soit au fond du droit. En effet, les extorsions figurent déjà dans la liste des infractions pouvant constituer des actes de terrorisme. Or le chapitre du code pénal consacré à l'extorsion comporte trois sections, dont l'une traite du chantage. De là à penser que le chantage est déjà inclus dans le code pénal comme infraction pouvant constituer un acte de terrorisme, il n'y a même pas de pas à franchir ! Je signale donc simplement à l'Assemblée qu'il s'agit d'un simple toilettage rédactionnel, et certainement pas ...