Interventions sur "liberté"

Cet amendement vise à insérer dans le code pénal, et non dans la loi sur la liberté de la presse, l'infraction réprimant l'incitation à des actes de terrorisme et l'apologie de ces actes. La loi de 1881 prévoit, certes, d'ores et déjà la répression de l'apologie du terrorisme, mais selon un régime procédural bien sûr différent de celui du code pénal, notamment en matière d'instruction, de saisie du parquet ou de délai de prescription. Nous proposons donc, comme l'avait fait le ...

...e mesure de proportionnalité j'en dis un mot tout de suite, même si nous y reviendrons consiste à limiter les sanctions applicables à ce qui est strictement nécessaire, au lieu d'appliquer l'ensemble de l'arsenal antiterroriste. Ces deux garanties doivent permettre de considérer que les amendements présentés respectent la proportionnalité, et ne portent pas d'atteinte excessive aux droits et libertés au regard des besoins. Elles me semblent donc de nature à lever la deuxième réticence soulevée tout à l'heure par M. le ministre j'ai déjà évoqué la réponse que l'on pouvait apporter à la première. Nous pourrions donc tomber d'accord.