Interventions sur "permet"

...très pernicieuses de la cybercriminalité. On l'a dit et M. le ministre l'a précisé : la cybercriminalité est pernicieuse tant dans sa diffusion que dans son impact sur les mineurs qu'elle touche sans aucun contrôle. Pour autant, le législateur ne peut oublier que la détention provisoire doit rester exceptionnelle et toujours spécialement motivée, comme le veut l'esprit de la loi française. Je me permets donc d'appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de mes collègues à la plus grande vigilance concernant l'article 2 ter, et de souligner la délicatesse d'aménagement de cette disposition ancienne mais sage. Nos débats sont aussi la preuve que les aménagements du texte de 1881 ne sont pas pleinement satisfaisants. Les nouvelles formes de cybercriminalité imposent véritablement la m...

Cet amendement vise à interdire le placement en détention provisoire en cas de provocation ou d'apologie d'actes de terrorisme. Toute modification de la loi sur la presse doit en effet être effectuée avec la plus grande vigilance et la plus grande précaution : il s'agit de l'une des bases de la démocratie que les pères de la République ont mises en place ! Permettre la détention provisoire de personnes ou de directeurs de publications ayant fait l'apologie d'actes de terrorisme n'a aucune efficacité préventive dès lors que si ces personnes venaient à participer à un groupement établi en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, elles tomberaient directement sous le coup de la loi et pourraient être placées en détention provisoire pour ce motif. Même...