Interventions sur "immigration"

...e des dispositifs d’assignation à résidence d’un étranger en instance d’éloignement la possibilité de faire intervenir la force publique à fin d’escorte devant les autorités consulaires concernées. Enfin, nos collègues sénateurs, pour parapher l’esprit avec lequel ils ont abordé ce texte, lui ont accolé la dénomination de « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Nous avons donc rétabli le titre initial, moins réducteur. La France est un grand pays et elle est un pays d’immigration. Finalement, l’un ne va pas sans l’autre. L’histoire, le dynamisme, la situation géographique, la culture de notre pays, ses valeurs participent de son attractivité.

...rs. La France est une nation ouverte qui doit accueillir avec bienveillance les étrangers qui ont vocation à vivre pour une période plus ou moins longue sur son sol. Cela n’est pas incompatible, bien au contraire, avec le respect d’un État de droit qui entend faire respecter ses lois. Respect des droits, respect de la loi : sur ces deux exigences nécessaires à l’équilibre d’une bonne politique d’immigration, d’une politique durable et solide, ce projet de loi remplit parfaitement son office.

...t se rendre à l’évidence : notre encadrement législatif impose aux étrangers en situation régulière un mouvement perpétuel de démarches administratives qui ne leur permet pas de se projeter dans notre pays au-delà de quelques mois, ni par conséquent de s’intégrer dans la société française. Ces longues files d’attente devant nos préfectures disent d’abord et avant tout que la France est un pays d’immigration, ce qui est en effet le cas depuis au moins deux siècles. Il n’est pas inutile de le rappeler, comme vous l’avez fait vous-même devant la commission, monsieur le ministre, et comme l’a fait le Président de la République lors de l’inauguration du Musée national de l’histoire de l’immigration en décembre dernier. En effet ces files d’attente interminables donnent aussi l’impression que la France n...

...de Français et les parents d’enfants français. C’est un changement notable de logique pour ces étrangers à qui leurs attaches en France donnent vocation à vivre dans notre pays pour sans doute acquérir un jour la nationalité. Le transfert de l’avis médical pour la carte de séjour d’« étranger malade » du médecin de l’Agence régionale de santé vers un collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – a pu également susciter des interrogations. Certains de mes interlocuteurs concevaient difficilement que l’on confie le soin de rendre un tel avis à un organisme sous tutelle du ministère de l’intérieur. En insistant sur le fait que les médecins de l’OFII émettront leur avis dans le respect des directives du ministère de la santé, nos débats et vos propos en commissio...

... nous proposerez, monsieur le ministre, une nouvelle procédure afin de répondre aux inquiétudes qui ont été exprimées en commission des lois. Chers collègues, lorsque nous aurons mené cette importante réforme à son terme, nous aurons montré que, contrairement à ce laissent croire certains discours ambiants, des considérations autres qu’électorales peuvent dominer nos réflexions sur le sujet de l’immigration, un oeil autre que suspicieux peut être porté sur l’étranger, un regard autre qu’angoissé peut être posé sur une France unique et diverse. Retrouvons dans cet hémicycle l’esprit de 1984, qui avait conduit droite et gauche à voter unanimement la carte de résident. Certes, la France de 2015 n’est plus celle de 1984,…

…mais elle n’a pas changé sur un point : la France était et reste un pays d’immigration, parce que la France est une grande nation.

...nsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, ce projet de loi est le bienvenu. Il permettra d’améliorer notre droit des étrangers à plus d’un titre. Il renforcera les parcours d’intégration et rendra le système des titres de séjour plus cohérent et plus lisible. Il nous dotera de moyens plus efficaces pour lutter contre l’immigration irrégulière, tout en nous permettant de mieux accueillir les étudiants et les talents venus du monde entier, comme un grand pays comme le nôtre se doit de le faire. C’est sur ce dernier objectif que la commission des affaires étrangères a été saisie, plus précisément des articles 4 à 12 et elle a naturellement choisi d’y consacrer ses travaux. Avec environ 295 000 étudiants étrangers accueillis ...

...sent de venir en Europe, soit pour fuir la guerre et la violence, soit parce qu’ils espèrent un meilleur avenir économique, mais restent à la porte d’un continent qui leur est inaccessible, quand ils ne trouvent pas la mort en Méditerranée. L’Europe doit faire face à ses responsabilités en matière d’accueil des migrants, de respect de leurs droits fondamentaux, de solidarité et de lutte contre l’immigration irrégulière. La commission des affaires européennes s’est prononcée sur ce projet dans un rapport dont je suis l’auteur. Nous avons rappelé à cette occasion que l’action de la France doit s’inscrire en cohérence avec celle de l’Union européenne. Soulignons d’abord la prise de conscience par le Gouvernement des faiblesses intrinsèques du système actuel d’accueil et d’accompagnement des primo-arri...