Interventions sur "séjour"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le parcours législatif de ce projet de loi a mis en évidence une approche très différente de l’accueil et du séjour des étrangers entre les députés et les sénateurs. La seconde chambre a en effet rejeté le projet de loi en nouvelle lecture. Dans ces conditions, il ressort que le désaccord persistant ne peut être surmonté qu’en donnant le dernier mot à notre assemblée, comme le permet la Constitution. Dans son projet de loi initial, le Gouvernement, suivi par l’Assemblée nationale en juillet dernier, a souhait...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, le Gouvernement a appelé de ses voeux une réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Nous avons adopté ce projet de loi en première lecture au cours du mois de juillet dernier. Le texte nous revient aujourd’hui d’une lecture au Sénat qui, en octobre dernier, a permis l’adoption conforme de 14 articles, et conduit à la suppression de 13 articles et à l’introduction de 17 nouvelles dispositions. Le Sénat a ainsi modifié à la fois la substance et l...

La présence d’étrangers sur notre territoire contribue à son ouverture au monde, à son rayonnement, à la diffusion et à l’enseignement du français au-delà de nos frontières, ainsi qu’au brassage culturel qui, de tout temps, nous a enrichis. L’entrée et le séjour des étrangers est un sujet complexe, trop souvent étrillé dans le but d’en tirer un profit politique maximal ; je le regrette. Nous devons, sur ce sujet plus que sur tout autre, faire preuve de précision et de rigueur intellectuelle. Nous ne devons pas laisser penser que la France est totalement dépassée par l’entrée d’étrangers sur son sol…

…quand le nombre de nouveaux titres de séjour stagne à 200 000 depuis des années. Nous ne devons pas laisser penser que nous pouvons empêcher l’entrée et le séjour d’étrangers dont la vocation est de vivre en France, ce qui est heureux. Nous ne pouvons pas, par exemple, refuser aux Français d’épouser des personnes étrangères ou à des étrangers de donner naissance à des enfants français. Ne tombons donc pas dans une caricature qui serait préj...

...dame, et monsieur les rapporteurs pour avis Valérie Corre et Kader Arif, chers collègues, permettez-moi d’évoquer d’abord une simple image que nous avons tous et toutes entr’aperçue à proximité de nos préfectures : celle de files d’attente de centaines de personnes, patientant pendant des heures, la nuit parfois, été comme hiver, pour accéder au guichet qui enregistrera leur demande d’un titre de séjour ou de son renouvellement. Dans de nombreuses préfectures, les couleurs de cette image sont désormais fanées. Les conditions d’accueil des étrangers ont été très largement améliorées par les mesures volontaristes prises dès 2012 par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, et poursuivies grâce à votre propre détermination, monsieur le ministre. En effet, vous avez consacré de substantiels mo...

Conformément aux préconisations formulées par Matthias Fekl dans son rapport, le projet instaure le titre de séjour pluriannuel. Il s’agit là d’une avancée considérable, aux plans juridique, administratif et symbolique. La carte de séjour pluriannuelle est l’avancée emblématique de ce texte. Elle a été saluée unanimement par les personnes que j’ai eu l’occasion d’auditionner lors des travaux préparatoires, et ce « des deux côtés du guichet », c’est-à-dire tant par les associations de défense des droits des res...

... le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après les interventions du ministre et du rapporteur, vous me permettrez de me concentrer sur les dispositions relevant de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Celle-ci a focalisé son attention sur quatre mesures principales : la rénovation du contrat d’intégration, l’accueil et le séjour des étudiants étrangers, le nouveau « passeport talent » et la faculté pour les journalistes d’accéder aux centres de rétention et aux zones d’attente. Deux préoccupations ont inspiré ses travaux. La première est de lever les obstacles rencontrés par les étrangers en France, en particulier en réduisant chaque fois que c’est possible les imprécisions, les complexités et la marge d’interprétation ...

...es titres. Cette simplification relève cependant du pouvoir réglementaire et nous devrons ici nous contenter, monsieur le ministre, de votre engagement à aller vite ! Dans le même esprit, l’une des conditions pour attirer les étudiants étrangers est de permettre aux jeunes diplômés de connaître une première expérience professionnelle sur notre territoire. La durée de l’autorisation provisoire de séjour délivrée aux titulaires d’au moins un master pour qu’ils exercent un emploi en cohérence avec leurs études et dont la rémunération dépasse un certain seuil, a été portée à douze mois par la loi Fioraso. Le projet de loi propose qu’elle soit également accordée à ceux qui veulent fonder une entreprise. Là encore, faisons oeuvre durable en étendant cette possibilité à tous les diplômes agréés du sup...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, ce projet de loi est le bienvenu. Il permettra d’améliorer notre droit des étrangers à plus d’un titre. Il renforcera les parcours d’intégration et rendra le système des titres de séjour plus cohérent et plus lisible. Il nous dotera de moyens plus efficaces pour lutter contre l’immigration irrégulière, tout en nous permettant de mieux accueillir les étudiants et les talents venus du monde entier, comme un grand pays comme le nôtre se doit de le faire. C’est sur ce dernier objectif que la commission des affaires étrangères a été saisie, plus précisément des articles 4 à 12 et elle...

...t projet entend promouvoir un mécanisme centré sur l’étranger souhaitant réussir son intégration. Le nouveau dispositif personnalisé proposé est de nature à le soutenir et à l’encourager, et les amendements du Gouvernement et du rapporteur mettant l’accent sur l’intégration républicaine, vont, à cet égard, dans le bon sens. Le présent projet se montre également novateur en consacrant la carte de séjour pluriannuelle. Celle-ci encourage la progressivité et la cohérence du parcours d’intégration entrepris par l’étranger. C’est un élément qui manifeste aux travailleurs, aux étudiants, aux investisseurs la considération que la France a pour eux. La réforme du droit des étrangers s’inscrit aussi dans une perspective d’affirmation de l’attractivité du territoire français, au travers de la création d...