Interventions sur "immigration"

...ssi de sa sécurité dans un contexte de menace terroriste sans précédent. Vous m’objecterez sans doute que le problème est européen : certes. Vous ajouterez que nous n’y pouvons rien, et les propos que vous venez d’avoir accréditent cette forme d’impuissance. Je l’affirme ici : nous avons plus que jamais l’obligation d’affirmer notre souveraineté, pour protéger les Français et pour maîtriser une immigration aujourd’hui incontrôlée. Vous auriez pu, monsieur le ministre, dans ce contexte saisir la main tendue par le Sénat. Les sénateurs avaient considérablement enrichi ce texte. Les mesures introduites par le Sénat en première lecture allaient toutes dans ce sens. C’était le cas de celle relative à la définition de quotas d’étrangers admis à s’installer en France. Ce débat n’est pas un débat ridicul...

Ensuite, monsieur le ministre, le texte manque d’ambition sur cette question centrale qu’est la lutte contre l’immigration clandestine. Nous le répétons avec force : il est indispensable que les personnes n’ayant pas de titre de séjour quittent effectivement le territoire national. Il y va du respect dû aux décisions administratives et juridictionnelles ; il y va surtout de la crédibilité de l’autorité de l’État. Selon votre propre bilan en date du 15 janvier dernier, la réalité est pourtant bien différente. En fai...

Enfin, Guillaume Larrivé l’a dit, ce projet de loi aura pour conséquence d’ouvrir les vannes de l’immigration légale et de lancer un véritable appel d’air avec la création du titre de séjour pluriannuel et du « passeport talents ». Il élargira les conditions d’accès aux soins des étrangers malades alors que l’AME coûte déjà 1 milliard d’euros par an aux contribuables. Pour conclure, nous pouvons souligner très lucidement que toutes ces mesures vont à rebours de l’intérêt du pays en faisant supporter aux...

Loin de vos excès, je vais me concentrer en quelques mots sur l’essentiel mais, à l’instar du rapporteur, je souhaite revenir sur la question des amalgames. Mélanger la politique d’asile et la politique d’immigration, c’est peu glorieux.

La politique d’asile ne fait pas partie de la politique d’immigration, monsieur Ciotti. Le deuxième amalgame peu glorieux, c’est lorsque vous évoquez l’appel d’air ou l’ouverture des vannes. On voit où sont vos sources ! C’est un peu nauséabond et ce n’est pas glorieux non plus.

Je reviens à l’essentiel de ce texte. Oui, il poursuit un objectif de simplification du droit au séjour ainsi que des procédures applicables et un objectif d’amélioration de leur efficacité. Ce texte permettra de maîtriser l’immigration grâce à la meilleure intégration des étrangers en considération des droits et des devoirs des migrants, grâce au rétablissement du droit au séjour des étrangers malades, grâce à la lutte efficace conte l’immigration irrégulière dans le respect des droits fondamentaux. Oui, ce texte rompt avec la politique antérieure de stigmatisation des étrangers et de leur maintien dans une précarité juridique...

Vous refusez de les voir, mais il se trouve que 1,8 million de migrants clandestins ont franchi illégalement les frontières extérieures de l’Europe en 2015. Il se trouve, hélas, que des milliers de personnes sont mortes en traversant la Méditerranée. Il se trouve aussi, même si cela déplaît aux orateurs socialistes, que les questions du droit de l’immigration, d’une part, et celles du droit de l’asile, d’autre part, sont liées. Car nous parlons des mêmes personnes, des mêmes familles, des mêmes migrants, des mêmes individus qui cherchent à rejoindre l’Europe. Face à cela, il y a deux options. Il y a la vôtre, qui consiste à s’enfermer éternellement dans les bons sentiments, dans cette fausse générosité absurde, qui entretient les malheurs du monde et...

Je sais bien qu’on utilise souvent, dans cet hémicycle, les motions de procédure comme des tribunes. Vous le faites régulièrement, chers collègues de l’opposition, notamment sur les questions liées à l’immigration. Et l’on a droit, à chaque fois, au duo bien rodé de M. Ciotti et de M. Larrivé. Même quand c’est dans l’outrance, je crois que c’est de bonne guerre. Cela dit, comme vient de le rappeler Laurence Dumont, cela fait longtemps que nous menons un travail de fond sur ce texte. Les désaccords ont été identifiés, tout comme les avancées. Préconisée par le rapport de Matthias Fekl, la création de la ca...

...sur nous-même. La France dans la mondialisation doit rester une nation ouverte sur le monde et accueillir plus de talents, à condition d’en avoir besoin. Qu’ils soient investisseurs, entrepreneurs, travailleurs ou futurs diplômés, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’ils constituent une véritable source de richesse pour la France. En ce sens, nous devons nous donner les moyens de développer l’immigration économique et d’accueillir ces talents dignement. Mais chacun sait dans cet hémicycle que l’immigration choisie, évoquée par Mme Mazetier, l’immigration des talents représente au plus 15 % de l’immigration globale. Nous sommes loin de l’objectif affiché par les différents gouvernements qui se sont succédé. Aussi, pour continuer à accueillir des immigrés, et notamment les talents venus du monde e...

... le ministre ! Or on constate que le nombre des demandeurs de l’AME a fortement augmenté depuis le second semestre de 2012. En deux ans, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 35 % pour un coût qui avoisine le milliard d’euros en 2015, selon le rapport présenté il y a quelques mois par notre collègue Claude Goasguen. Excusez-moi, mais comment pouvez-vous, avec de tels chiffres, prétendre que l’immigration est parfaitement maîtrisée ? Dans un contexte économique et budgétaire extrêmement difficile, où l’on demande à nos concitoyens de consentir des efforts financiers importants – le budget des ménages est grevé par la baisse du quotient familial, celle de l’allocation de base, la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité et toutes les hausses d’impôts de ces derniers mois – la ma...

Ouvrir ainsi les vannes de l’immigration est d’autant plus préoccupant qu’en parallèle, Manuel Valls s’est montré moins exigeant en termes de naturalisation. Il a revu à la baisse les critères d’accès à la nationalité française via une circulaire d’octobre 2012. Désormais, cinq ans de résidence en France suffisent pour devenir Français, contre dix ans auparavant, et l’obtention d’un CDI n’est plus requise. Demander aux étrangers de maî...

Aussi, je veux vous dire l’immense inquiétude que votre politique d’immigration nous inspire. Avant d’évoquer le contenu de ce texte, permettez-moi de revenir un instant sur le contexte même de son examen. En effet, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte tout à fait singulier, marqué par une crise migratoire réelle et une double démission, au niveau français et au niveau européen.

...tout, c’est l’absence totale de réponse de l’Union européenne, et sur ce point, je pense que nous pouvons les suivre. Alors que ce pays essaye d’apporter une solution, qui n’est certes pas idéale, mais qui représente au moins un début de tentative de régulation de cette migration, la seule réaction de l’Union européenne est de le condamner aussitôt, au lieu de chercher les moyens de réguler cette immigration

On peut être d’accord avec une disposition d’un texte qu’on condamne par ailleurs ! Cette mesure, monsieur le ministre, je l’aurais applaudie des deux mains si le temps ainsi libéré était consacré à un contrôle plus ferme de l’immigration, ce qui n’est absolument pas le cas. Cet allégement des démarches administratives serait positif à condition que ce dispositif permette, en contrepartie, de mieux lutter contre l’immigration illégale. Il ne saurait en effet y avoir d’intégration réussie des étrangers entrés légalement sur le territoire sans politique de lutte contre l’immigration clandestine. Une politique d’immigration se doit ...

...is confiance pour nous les communiquer lors de votre réponse. Il me semble que dans le passé, c’étaient surtout des familles qui étaient assignées à domicile : il est évidemment plus difficile pour une famille de disparaître dans la nature que pour un individu isolé ! En fin de compte, le texte proposé par le Gouvernement n’est qu’une façade de bonnes intentions et ne lutte en aucun cas contre l’immigration illégale – bien au contraire. D’ailleurs, lors de l’examen de ce texte en commission des lois, la pression des partis de gauche et leur obstination à ne pas vouloir renforcer les mesures d’éloignement l’a emporté sur le projet du Gouvernement. J’ai noté avec satisfaction, monsieur le ministre, que vous avez tenu bon sur certains points : nous verrons si la suite des débats vous donnera raison. À...

Pour cela, nous attendons des chiffres concernant un certain nombre de dépenses. Ainsi, nous pourrons mesurer ce que le texte phare de votre mandature en matière d’immigration apportera à la France.

Vous n’avez notamment pas employé le mot « immigrationniste » dont l’extrême droite avait jusqu’à présent le monopole, n’est-ce pas, monsieur Larrivé ?

...ne le travail des fonctionnaires et la vie des étrangers en situation régulière. Nos objectifs sont transparents et clairement affichés : améliorer l’accueil, favoriser l’intégration des étrangers régulièrement admis, renforcer l’attractivité de la France et l’accueil des talents, réviser le droit au séjour des étrangers dont l’un des enfants malades est soigné en France et enfin lutter contre l’immigration irrégulière. De tels objectifs appellent des évolutions, voire des changements de pratiques qui encadreront avec rigueur les droits et obligations des étrangers. Car c’est bien dans le respect des droits et obligations de tout individu, quelle que soit sa nationalité, que s’enracine la responsabilité d’un projet politique. Ce projet de loi équilibré participe de cette ambition républicaine. Je ...

...mission des finances et j’aurais suivi avec beaucoup d’intérêt les travaux de la commission des lois. Le problème n’est pas là ; il tient au fait que votre texte est complètement décalé. S’il propose des formalités administratives qui vont plutôt dans le sens de l’économie, en réalité, il ne change rien. Votre texte est décalé parce qu’il ne prend pas en considération la nouvelle situation de l’immigration. Le terme d’immigration est un terme générique qui tend à occulter le fait qu’il y a différentes formes d’immigration. Depuis deux ans, nous sommes devant un phénomène migratoire qui n’a rien à voir avec les phénomènes précédents, sinon par l’arrivée d’un individu X qualifié par l’administration comme tel. Quel rapport en effet avec ceux qui, dans la plus grande détresse, traversent la Méditerra...

Traiter l’immigration de la même manière qu’en 1950 ou en 1980 montre que vous n’avez pas pris conscience de la nouvelle immigration.