Interventions sur "migratoire"

...nt, ou encore de lutter contre l’immigration irrégulière et de faciliter les expulsions. Mais aujourd’hui, malgré un contexte explosif en France et en Europe, il est apparu au Gouvernement et à la majorité qu’il n’était pas indispensable de se donner les moyens de maîtriser l’immigration dans notre pays. En effet, nous connaissons depuis plusieurs mois – et ce n’est que le début – des phénomènes migratoires particulièrement inquiétants. Hier, c’était les réfugiés qui débarquaient par milliers sur des bateaux de fortune. Beaucoup d’autres reprendront la mer sitôt les beaux jours revenus. Aujourd’hui, c’est l’exacerbation des tensions à Calais entre riverains, clandestins, et pseudo-humanitaires anarchistes, qui fait la une des journaux, avec pour symbole la statue du Général de Gaulle souillée. Mes...

...ens et l’efficacité réelle restent à démontrer. Notre constat est donc le même qu’en première lecture : ambitieux sur le plan de l’intégration – même si la question des moyens demeure –, de la clarification des procédures et de la simplification des parcours, ce projet de loi l’est beaucoup moins sur le plan de la maîtrise des flux et de la lutte contre l’immigration irrégulière. Or la politique migratoire implique aussi une application rigoureuse des objectifs de lutte contre l’immigration clandestine et de maîtrise des flux. Ce projet de loi ne répond pas suffisamment à cette exigence. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera, comme en première lecture, contre ce projet de loi.

...tas et selon un rythme compatible avec notre capacité d’assimilation. Encore faudrait-il pour cela que l’Europe parvienne enfin à se doter d’une politique d’immigration et se préoccupe vraiment d’assurer le contrôle effectif de ses frontières extérieures. Madame la secrétaire d’État, le texte qui nous est de nouveau présenté aurait mérité un vrai débat sur notre politique d’immigration. La crise migratoire, l’augmentation continue du nombre des chômeurs, les difficultés budgétaires et l’échec des mesures d’éloignement vous y invitaient et, d’une certaine manière, vous en donnaient l’occasion. Telle n’est pas, à l’évidence, l’ambition des dispositions qui nous sont à nouveau soumises. Elles ne s’appuient sur aucune donnée chiffrée, ne répondent à aucun besoin défini et pis, érigent un principe d’at...

... ou sportif. Cette disposition bienvenue est nécessaire à notre rayonnement international. Vous l’aurez compris, je joindrai bien évidemment ma voix à celles de la majorité qui votera ce texte, rééquilibré par nos travaux conformément à l’esprit de la première lecture. Plus largement, je souhaite que les différents acteurs publics ayant, à un moment à un autre, un rôle à jouer dans la politique migratoire française, soient capables de donner la priorité à l’intérêt public, au-delà des intérêts partisans. L’État a certes un rôle primordial à jouer de ce point de vue, mais les collectivités territoriales aussi participent des moyens et des conditions de la politique migratoire par les dispositifs, généraux ou spécifiques, qu’elles peuvent mettre en oeuvre. Le triste exemple donné en la matière la s...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, votre projet de loi relatif aux droits des étrangers est néfaste, car il ne tient aucun compte de la crise migratoire exceptionnelle qui secoue l’Europe en général et la France en particulier. C’est même l’inverse : obéissant aux extrémistes de votre majorité de gauche, votre loi va ouvrir les vannes de l’immigration en France, au moment où il faudrait les fermer. En 2015, le nombre de migrants et de demandeurs d’asile arrivés par la mer et par la terre aux frontières de l’Union européenne a dépassé le million....

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que notre pays est confronté à une vague migratoire sans précédent, ce texte, qui aurait dû nous être présenté conjointement avec celui qui porte sur l’asile – et à un autre moment, peut-être, qu’en plein été et en session extraordinaire – présente le double inconvénient, n’en déplaise à l’oratrice précédente, de renoncer à une politique migratoire cohérente et de renforcer l’attractivité migratoire de notre pays. Ce texte se caractérise donc d’a...

...otés ces quinze dernières années ! – nous avons peut-être plus besoin d’appliquer plus efficacement les textes en vigueur que d’en voter de nouveaux. Nous abordons l’examen de ce projet de loi dans un contexte difficile. Avec, selon les données du rapport de la commission des lois, 100 000 migrants supplémentaires entre janvier et juin 2015 aux portes de l’espace Schengen, la régulation des flux migratoires représente un véritable défi pour la France et pour l’Europe. Ne cédons pas pour autant aux discours simplificateurs. Nous devons examiner ce texte avec honnêteté intellectuelle et responsabilité politique, en gardant à l’esprit que, si notre droit des étrangers doit être réformé, la vraie réponse sera avant tout européenne. Nous avons tous en tête ce qui se passe actuellement en Méditerranée, l...

... application parfois trop laxiste. Gardons à l’esprit que nous sommes dans un monde et dans une société ouverts et que bon nombre de nos concitoyens vivent et travaillent à l’étranger, ce qui est considéré comme positif pour l’économie nationale. N’oublions pas que certaines dispositions, en vertu du principe de réciprocité, sont susceptibles de se retourner contre nos concitoyens. La politique migratoire implique nécessairement une application rigoureuse des objectifs de lutte contre l’immigration clandestine et de maîtrise des flux. Le texte ne répond pas suffisamment à cette exigence. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI ne votera pas ce projet de loi.

...sont mortes et plus de 130 000 ont été secourues, sans parler de drames plus lointains, dans le Sud-Est asiatique par exemple. Prendre le chemin de l’exil, de l’exode, du départ, est une expérience des plus difficiles qui soient. Que peut-on faire face à cet immense défi ? Ce n’est assurément pas l’ambition de ce projet de loi que de répondre à cette question. On le sait, la crise humanitaire et migratoire que nous connaissons relève de la responsabilité de l’ensemble de l’Union européenne. Et vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, la position de la France est singulière dans le concert des nations. Mieux intégrer et mieux expulser, c’est ainsi que l’on peut résumer l’équilibre du texte. L’une des mesures phare de ce projet de loi est un titre de séjour pluriannuel de quatre ans maximum, à mi-...

...e que je regrette et conteste, j’ose espérer que le droit des étrangers ne réveillera pas de vieux clivages et les outrances que d’aucuns ont pratiquées. J’ose espérer que nous serons loin des raccourcis sans fondement qui font toujours de l’étranger un fraudeur et de l’immigration un calvaire pour notre pays. On peut regretter qu’il n’y ait pas eu de rupture plus nette concernant les politiques migratoires depuis la victoire de François Hollande. Il faut néanmoins constater que l’immigration n’est pas devenue aux mains du Gouvernement et de sa majorité la petite allumette qui sert à enflammer l’opinion, le chiffon rouge qui exacerbe les passions. C’est un premier pas, important. Néanmoins, il est insuffisant lorsque l’on considère que les crises aux frontières sont durables et que l’Europe ne peut...

...s cette règle n’est qu’exceptionnellement appliquée en France. Le texte vise à rectifier cette erreur pour permettre aux préfectures d’être plus efficaces, en leur évitant de délivrer une obligation de quitter le territoire français chaque fois qu’un étranger se soustrait à une mesure d’éloignement. Nous soutenons cet effort de transposition, ébauche d’une réponse européenne commune aux questions migratoires, seule solution viable à la crise migratoire que connaît l’Europe. Ainsi, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, vous l’aurez compris, le groupe des radicaux, républicains, démocrates et progressistes votera en faveur de ce texte.

Ce projet de loi intervient dans un contexte extrêmement préoccupant, sur lequel nous avons déjà insisté lors de nos discussions relatives au droit d’asile. Les mouvements migratoires s’intensifient au gré des conflits armés, des persécutions et de la pauvreté. Depuis le début de l’année, plus de 100 000 migrants sont arrivés en Europe, tandis que des centaines de personnes sont mortes dans leur périple. Beaucoup ont été violemment refoulés hors des frontières européennes. Dans ce contexte d’accroissement des flux migratoires et alors que se multiplient les drames aux portes...

Pour la première fois de cette législature, nous sommes amenés à légiférer au sujet de l’immigration. Après le projet de loi relatif à l’asile, heureusement séparé de l’examen de ce texte, nous poursuivons ainsi nos travaux quant au droit des étrangers. Le sujet migratoire est profondément lié au rapport que notre pays entretient au monde, comme il soulève des questions essentielles quant à l’idée qu’il se fait de lui-même. Il est loin de n’être qu’un débat essentiellement intérieur : notre approche de l’immigration est attentivement suivie à l’étranger. La France saura-t-elle restaurer la tradition humaniste qui fut longtemps la sienne ? Ou entérinera-t-elle le re...

...ses. Le niveau de français exigé est insuffisant, la suppression des valeurs de laïcité et de l’égalité homme-femme dans le parcours civique laisse pantois au moment où l’islam radical, en progression sur le territoire, s’emploie précisément à combattre ces valeurs. Quand on sait qu’au bout de votre contrat se trouve potentiellement la naturalisation, il y a de quoi s’inquiéter ! Votre politique migratoire comptable, qui considère que les hommes et les peuples sont interchangeables en fonction des besoins du marché, est dangereuse et nous en mesurons tous les jours les conséquences. C’est pourquoi je voterai contre ce texte.

...ontexte dans lequel les approches de cette question sont diverses et les politiques européennes indécises à se mettre en oeuvre, selon que l’on est un pays frontalier de cette misère humaine, un pays de transit ou de destination, ce dernier étant prétendument idéalisé par la personne migrante. Parallèlement à la brutalité de ces événements, il y a toujours eu et il y aura toujours des mouvements migratoires. Mais tous n’ont pas la même origine. On distingue l’immigration illégale d’une part, contre laquelle il convient de lutter le plus efficacement possible, et l’immigration légale d’autre part, qu’il convient de sécuriser. Nos réflexions, à l’instant où nous abordons l’examen de ce texte, doivent être empreintes de la plus grande sérénité et fondées sur des bases les plus objectives possibles af...

...e l’immigration clandestine, sur fond d’affolement plus ou moins orchestré, contre bons sentiments et oubli de quelques réalités qu’il est parfois peu confortable de reconnaître. Mais nous avons évolué et je crois, pour ma part, que depuis une quinzaine d’années nous avons gagné sur plusieurs points : d’abord le principe selon lequel un État républicain se doit d’être ferme envers des mouvements migratoires injustifiés, ce qui, je crois, n’est plus contesté par personne, ensuite le fait de considérer que la question de l’intégration ne peut plus être éludée. Regarder ces deux réalités en face est peut-être l’essentiel de notre exercice. Je voudrais pour l’instant me concentrer sur les principes. Pour ce qui est des modalités du dispositif, j’interviendrai sur les différents articles du texte. Fal...