Interventions sur "parcours"

...tte mission faisait écho à un constat accablant : un dispositif d’accueil et d’intégration privilégiant la contrainte plutôt que l’accompagnement, des titres de séjour sans adéquation entre leur durée de validité et la durée de présence de l’étranger, des procédures de contrôle et d’éloignement lourdes, peu lisibles et peu efficaces. Elle s’est achevée par la rédaction d’un rapport, Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France, formulant des propositions de réformes. Le projet de loi relatif au droit des étrangers est l’aboutissement des réflexions engagées. Je parlais, voici quelques instants, de cohérence et constance : en voici une démonstration. Il s’inscrit dans le souci de notre ministre de faire preuve de fermeté en matière de lutte contre la fraude et de débattre sur des ...

...ument de soutien au développement et au rayonnement de la France, mais elle doit aussi aller de pair avec l’intégration, dont les trois composantes sont l’apprentissage de la langue, l’appropriation des valeurs de la République et l’accès à l’emploi. Dans cet esprit, le projet de loi prévoit la refonte du contrat d’accueil et d’intégration. Ce dispositif, créé en 2006, a permis d’engager dans un parcours d’intégration les étrangers ayant obtenu pour la première fois un titre de séjour les autorisant à s’installer durablement dans notre pays. Cependant, ainsi que l’a révélé un rapport de l’inspection générale des affaires sociales en 2013, c’est aussi un dispositif coûteux, qui présente certaines faiblesses. On constate notamment que les formations suivies par les étrangers dans le cadre de ce con...

...e, dont on peut douter de la réelle efficacité, lorsque l’étranger n’aura pas déféré à une demande de l’autorité administrative de se présenter aux autorités consulaires du pays dont il est originaire pour préparer son retour. L’ensemble de ces observations nous amène à considérer que, s’il est ambitieux sur le plan de l’intégration, de la clarification des procédures et de la simplification des parcours, ce projet de loi l’est beaucoup moins sur le plan de la maîtrise des flux et de la lutte contre l’immigration irrégulière. Sans remettre en cause le principe du regroupement familial, nous nous interrogeons sur sa mise en oeuvre ou son application parfois trop laxiste. Gardons à l’esprit que nous sommes dans un monde et dans une société ouverts et que bon nombre de nos concitoyens vivent et tra...

...ions. Mieux intégrer et mieux expulser, c’est ainsi que l’on peut résumer l’équilibre du texte. L’une des mesures phare de ce projet de loi est un titre de séjour pluriannuel de quatre ans maximum, à mi-chemin entre l’actuelle autorisation d’un an et la carte de résident de dix ans. Monsieur le ministre, vous avez parfaitement décrit la situation en exposant que les étrangers sont soumis à « un parcours administratif de combattant ». On dénombre 5 millions de passages en préfecture, alors que les étrangers titulaires d’un titre de séjour valable dix ans sont à peine 1,8 million. Les 700 000 étrangers titulaires d’un titre de moins d’un an doivent ainsi se rendre à la préfecture six ou sept fois par an pour se mettre en règle. Votre diagnostic est donc juste. Nous espérons néanmoins que, sous co...

Dès lors, l’État doit mettre en place les moyens nécessaires pour accueillir les migrants qui veulent respecter la loi. Ainsi, le texte propose de pallier les deux difficultés majeures du dispositif actuel : un mauvais accueil des migrants et un parcours administratif trop long et trop complexe. D’abord, il est question de substituer au contrat d’accueil et d’intégration un parcours d’intégration républicaine, plus individualisé. L’étranger sera ainsi mieux suivi dans ses premières années sur le territoire, ce qui paraît indispensable. C’est en effet durant cette période qu’il doit s’efforcer de construire, avec l’aide de l’État, les bases pour ...

...des immigrés en France n’est pas un problème. Les migrants ne doivent pas être perçus comme un fardeau pour la société. Aussi faut-il en finir avec la politique migratoire répressive menée depuis plusieurs années, qui réduit le migrant à la figure du clandestin destiné à être expulsé. Dans cette perspective, nous partageons a priori l’ambition affichée par ce projet de loi tendant à sécuriser le parcours d’intégration des ressortissants étrangers, à contribuer à l’attractivité de la France et à traiter les situations de séjour irrégulier en garantissant la protection des libertés individuelles. Ce projet de loi comporte des avancées pour les migrants, qu’il s’agisse de la sécurisation de leurs parcours ou de l’accès aux droits. Reste que ces avancées sont, pour le moins, nuancées par des mesures...

...adition d’accueil, la modernisation de notre cadre juridique et le contexte international que nous connaissons, en sécurisant l’immigration légale et en dotant le pays d’outils renforcés pour mieux lutter contre l’immigration illégale. Sur le premier volet, il substitue une logique d’accompagnement à une logique de contrainte en matière d’accueil et d’intégration, avec la création d’un véritable parcours où la République doit être omniprésente. Il modernise le régime des visas en permettant au pays d’accueillir plus facilement les talents, notamment les étudiants, et en prévoyant l’adéquation des titres de séjour pluriannuels, dont la généralisation est proposée par ailleurs, avec le cursus d’enseignement suivi. Nous revenons ainsi pour de bon sur l’esprit qui avait inspiré la circulaire Guéant, ...

...bstacle supplémentaire à l’éloignement des déboutés au droit d’asile, ces derniers pouvant plus facilement s’évaporer dans la nature. Votre contrat d’accueil et d’intégration restera une mesure cosmétique tant qu’aucun examen final n’évaluera réellement les compétences acquises. Le niveau de français exigé est insuffisant, la suppression des valeurs de laïcité et de l’égalité homme-femme dans le parcours civique laisse pantois au moment où l’islam radical, en progression sur le territoire, s’emploie précisément à combattre ces valeurs. Quand on sait qu’au bout de votre contrat se trouve potentiellement la naturalisation, il y a de quoi s’inquiéter ! Votre politique migratoire comptable, qui considère que les hommes et les peuples sont interchangeables en fonction des besoins du marché, est dange...

... les principes, mais aussi de définir avec la plus grande précision les conditions de leur application, parce que nous voyons encore trop de décisions de l’administration dans lesquelles l’arbitraire donne l’impression d’être la règle. Quand l’État est trop souvent condamné, c’est qu’il est nécessaire de légiférer. Accueillir un étranger, c’est d’abord établir un contrat avec lui pour définir un parcours personnalisé d’intégration républicaine reconnaissant nos règles de vie commune, qu’il s’agisse de l’apprentissage de la langue ou de la vie en société. Accueillir un étranger, c’est inscrire cette démarche dans une durée. Le texte a retenu la durée de quatre ans, en contrepartie de modalités de contrôle. S’agissant de ce dernier, il conviendra d’être suffisamment précis dans les circulaires d’a...

Vous instituez pour le primo-arrivant un parcours d’intégration rénové, sur cinq ans, formalisé dans un contrat d’intégration républicaine, mais qui n’est jamais sanctionné en réalité. On peut donc s’interroger sur son effet. Vous supprimez également, pour l’obtention de la carte de résident de dix ans, la condition de respect des engagements pris dans le cadre du contrat d’accueil qui existait jusque-là. Bref, vous réduisez la portée de ces en...