Interventions sur "acte"

La République n'est pas l'abri de projets d'écoles privées hors contrat d'association portés par des acteurs non nationaux, parfois liés aux mouvances djihadistes, qui font peu mystère d'idéologies et de valeurs qui ne sont pas celles de la République. Or, dans notre droit actuel, les représentants de l'État ne peuvent pas s'opposer à la création d'un projet d'école au motif qu'il porterait manifestement atteinte aux valeurs de la République. Ils ne peuvent s'opposer à un tel projet qu'en invoquant,...