Interventions sur "délivrance"
3 interventions trouvées.
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…de même que Léon X, avait, à la Renaissance, créé les indulgences. Elles devaient permettre à ceux qui les achetaient de se faire pardonner leurs péchés à venir… et à Léon X de construire Saint-Pierre-de-Rome. La commission est évidemment défavorable à cette très mauvaise idée selon laquelle la délivrance des visas devrait être soumise au versement d’une caution.
André Chassaigne :...nt –, ou ailleurs. Des groupes folkloriques, des groupes de musique traditionnelle viennent de tous les pays du monde. Or ils rencontrent déjà des difficultés pour obtenir un visa et venir se produire, venir découvrir d’autres populations. Ils ont déjà des difficultés financières pour voyager, c’est un parcours du combattant, et vous nous proposez un amendement dont l’objet est de soumettre toute délivrance de visa au dépôt d’une caution ? Trop, c’est trop ! Je ne sais pas ce que vous cherchez, je ne sais pas quel est votre objectif.
Marie-Anne Chapdelaine :...rritoire – : dès lors qu’ils peuvent se prévaloir d’un certificat attestant qu’ils ont déjà passé une visite médicale auprès de la médecine universitaire ou de ville, ces étudiants devraient être dispensés d’effectuer une visite auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, d’autant qu’une telle obligation, en cas d’engorgement de l’Office, peut avoir pour effet de retarder la délivrance du titre de séjour.
