Interventions sur "familial"

Cet amendement vise à supprimer l’octroi de plein droit d’une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT », donnant droit à l’exercice d’une activité professionnelle, pour les membres de la famille du stagiaire. Là encore, nous poursuivons l’objectif de restreindre les possibilités de regroupement familial. En l’occurrence, le caractère automatique de l’octroi de cette carte de séjour me paraît aller à l’encontre de l’objectif opportun de plus grande fermeté en la matière.

Le séjour des membres de la famille du stagiaire ICT est prévu par la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe. Celle-ci dispose : « Pour préserver l’unité familiale, les membres de la famille devraient pouvoir rejoindre la personne faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe dans un autre État membre. » Au demeurant, l’octroi d’une carte de séjour temporaire aux membres de la famille du stagiaire ICT est encadré par l’alinéa 3, que vous souhaitez supprimer. Celui-ci dispose que la carte est octroyée « au conjoint de l’étranger […] ainsi qu’à ses ...