Interventions sur "irrégulière"

Quant à M. le ministre, il a répondu à côté du sujet en parlant des aides sociales, alors que l’AME est tout sauf une aide sociale. Soyons sérieux : ce que nous dénonçons par nos trois amendements, qu’il faut d’ailleurs considérer dans leur ensemble, c’est la dérive de l’AME et rien d’autre. La dépense de santé pour les immigrés en situation irrégulière n’est plus maîtrisée dans notre pays. Vous ne pouvez pas nier, sauf à nous sortir un nouveau chiffre magique, qu’avoir supprimé le forfait dû par les bénéficiaires de l’AME a créé une situation intolérable. Nous proposerons de le rétablir. Nous ne voulons pas, comme vous le prétendez, avoir la peau de l’AME en tant que telle et vous n’arriverez pas à nous entraîner dans votre délire. Notre posit...

...ur que mes propos soient entendus, que nos trois amendements se tiennent. Il s’agit, non pas de supprimer l’AME pour solde de tout compte, mais de constater que ce dispositif ne fonctionne pas comme il le devrait. Nos concitoyens et les personnes vivant en situation régulière sur notre territoire qui paient la couverture maladie universelle sont choqués de constater que les étrangers en situation irrégulière n’ont même pas à payer un petit écot de trente euros pour bénéficier de l’AME. Vous n’avez peut-être jamais rencontré de gens qui vous le disent, nous si ! Le présent amendement, de repli par rapport à l’amendement précédent, vise à remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence, dans le détail de laquelle je ne rentrerai pas ici. Si vous refusez ce dispositif, afin d’assurer l’équité entre les...

En effet, vous octroyez des droits à des étrangers en situation irrégulière, alors que vous prétendez lutter – je ne doute pas de votre sincérité, monsieur le ministre – contre l’immigration irrégulière. Mais comment peut-on concevoir qu’un étranger en situation régulière, qui a respecté les lois de la République et suivi un parcours d’intégration, ne bénéficie pas des mêmes droits sanitaires qu’un étranger en situation irrégulière ? Bien entendu, ce sentiment est parta...

...lutte contre le terrorisme était trop faible et qu’elle ne réglerait pas tous les problèmes, mais nous aurions fait preuve de lâcheté et de faiblesse en nous y opposant et c’est pourquoi nous ne l’avons pas fait. De même, nous avons été nombreux à voter votre réforme de l’asile, bien que vous ayez persisté dans votre refus de lier la question des déboutés du droit d’asile à celle de l’immigration irrégulière, ce à quoi vous avez renoncé de fait dans le débat qui est le nôtre aujourd’hui. Alors ne dites pas, avec la tranquille assurance qui est la vôtre, monsieur le ministre, ce ton lisse et paisible qui donne à votre discours l’apparence d’une parole fondée sur des réalités, des choses inexactes. Nous n’avons pas décidé de faire de l’opposition systématique, mais à l’inverse vous n’avez pas à nous d...

On estime couramment qu’il y a aujourd’hui en France 200 000 à 400 000 étrangers en situation irrégulière. Peut-être sont-ils plus nombreux. Si l’on se souvient qu’environ 45 000 à 50 000 personnes sont déboutées chaque année du droit d’asile et que, selon un récent rapport de la Cour des comptes, 99 % des déboutés du droit d’asile ne sont pas éloignés du territoire français, le nombre de personnes en situation illégale pourrait être en France de 400 000 ou 450 000, voire 500 000. Nous proposerons p...

...s indiqué à plusieurs reprises, ces droits qui, en l’espèce, sont une aide à l’éducation d’enfants à charge, ne sauraient être liés ni à la nationalité, ni même à une durée de séjour de moyen terme, comme vous le proposez, dès lors que ces personnes ou familles résident de façon régulière. Vos propositions concernent, tantôt des personnes en situation régulière, tantôt des personnes en situation irrégulière. Je souhaite donc rappeler qu’en l’occurrence, nous traitons de l’accès aux allocations familiales de personnes qui séjournent régulièrement sur notre sol. Avis évidemment défavorable de la commission.

Pour conclure ce chapitre, je souhaite recadrer ce débat. Nous avons une opposition de fond, monsieur le ministre, qui est respectable. Nous considérons, pour notre part, qu’il convient aujourd’hui de restreindre les flux migratoires. Pour ce faire, il faut lutter de façon implacable contre l’immigration irrégulière : nous reviendrons sur ce sujet, sur lequel nous avons fait des propositions qui sont radicalement opposées à votre politique. Nous souhaitons également réduire l’attractivité de notre modèle social pour l’immigration régulière, notamment pour tous ceux qui n’ont pas de travail dans notre pays. Au terme de ce long débat, je tenais à souligner notre opposition de fond sur ce sujet.