Interventions sur "éloignement"

...tre cet amendement, naturellement, mais je voudrais saisir l’occasion qui m’est donnée de faire une demande au ministre. Nous avons eu, sur cette question, une lancinante querelle de chiffres. Je pense que les choses seraient beaucoup plus claires pour l’avenir si, d’ici à la fin du quinquennat, vous voulez bien publier chaque mois, de manière tout à fait officielle et transparente, le nombre des éloignements effectifs de ressortissants de l’Union et de pays tiers. Ce serait une sorte de baromètre de la lutte contre l’immigration clandestine, avec le nombre d’éloignements et les démantèlements de filières. En disposer chaque mois, dans une parfaite transparence, serait, je pense, extrêmement utile et cela nous permettrait de juger de manière tout à fait objective de l’impact opérationnel qu’aura cett...

...il de la majorité, ce qui est également conforme aux conventions internationales auxquelles la France est partie, rien ne justifie de prévoir ici une dérogation. La rétention des mineurs sera donc rendue exceptionnelle et ne pourra intervenir que dans les cas où elle est plus respectueuse de l’intérêt de l’enfant qu’une autre mesure ou bien à la suite d’une fuite préalable de l’étranger en voie d’éloignement. La commission est donc évidemment favorable à cet amendement.

Comme je viens de le dire, les cas dans lesquels la rétention d’un mineur reste possible sont extrêmement limités. Elle est possible, d’une part, s’il apparaît que cette rétention est dans son propre intérêt – dans la mesure, par exemple, où elle lui épargne un transfert pénible. Elle l’est, d’autre part, si l’adulte qui a la charge de cet enfant s’est déjà soustrait à une mesure d’éloignement et refuse de déférer. L’adoption de l’amendement signifierait en pratique, mon cher collègue, la mise en échec des règles relatives à l’éloignement pour toutes les personnes accompagnées d’un mineur : elles pourraient sans cesse fuir sans s’exposer à une décision de contrainte. Ce n’est évidemment pas envisageable. La commission émet donc un avis défavorable.